Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Tourcoing
2018.05”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance pour le CCAS de Tourcoing.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tourcoing
Description du marché:
“Assurance responsabilité et risques annexes: les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Lot 1: pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base + variante imposée nº 1.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et risques annexes, les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot 2: offre de base et toutes les variantes imposées.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «risques statutaires du personne» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence pour le lot nº 3 l'offre de base et toutes les variantes imposées.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des administrateurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence pour le lot nº 4 l'offre de base.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État Membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC 1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance
nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);
9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCAS de Tourcoing
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 132-300797 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour les besoins du CCAS de Tourcoing.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 413128.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification base de prime (TTC)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou intermédiaire”
Critère de coût (pondération): 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Assistance rapatriement
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Jugé sur la base de la prime (TTC)
Critère de coût (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire” Informations sur les options
Description des options: nº 1: marchandises transportées
Nº 2: auto-missions administrateurs
Description
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Modalités de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire” Informations sur les options
Description des options:
“nº 1: maladie longue durée/longue maladie
nº 2: maternité
nº 3: décès
nº 4: maladie ordinaire” Description
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et des administrateurs.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Jugé sur la base de prime de (TTC)
Critère de coût (nom):
“Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou il'intermédiaire”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CWP Assurances pour MMA
Adresse postale: 6 rue Casimir Fournier
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21216.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24532.55 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint Honoré pour Allianz vie
Adresse postale: 18 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365521.55 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection juridique des agents et des administrateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1857.90 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 248-574273 (2018-12-21)