Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Vigneux-sur-Seine

Ville de Vigneux-sur-Seine

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Vigneux-sur-Seine.
Ce marché est divisé en deux lots:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-02.

Qui ?

• Ville de Vigneux-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-02	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MF 18-01
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Vigneux-sur-Seine. Ce marché est divisé en deux lots: — lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes», — lot 2: assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: mp@vigneux91.fr 📧
Téléphone: +33 169835600 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-001726
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée, il est prix comme référence pour le lot 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Vigneux-sur-Seine.

Ce marché est divisé en deux lots:

— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,

— lot 2: assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est prix comme référence pour le lot 1: offre de base.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence pour le lot 2: offre de base + variante imposée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vigneux-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016).

1 et 2: les formulaire DC sont accessibles non exclusivement, sur le site internet http://economie.gouv.fr/daj/formulaires

— mandate de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandate de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilité à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, selon modèle joint au présent règlement de la consultation,

— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— lorsqu'il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 501-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Vigneux sur seine.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 002-001726 (2018-01-02)

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