Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
CDG 74
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Haute-Savoie affiliés ou non au Centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CDG 74
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-15 | Avis de marché |
| 2018-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 74
Adresse postale: 55 rue du Val Vert, CS 30138 — Seynod
Code postal: 74600
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: https://www.cdg74.fr 🌏
Courrier électronique: cdg74@cdg74.fr 📧
Téléphone: +33 450519850 📞
Fax: +33 450455234 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020977
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Source: OJS 2018/S 011-020977 (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de...”
Valeur totale du marché: 18 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292347
Se réfère à l'avis: 2018/S 011-020977
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Le montant de l'offre retenue est un montant annuel.”
Source: OJS 2018/S 128-292347 (2018-07-04)
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