Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte d'Or, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Côte d'Or affiliés au Centre de Gestion.
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de gestion Côte d'Or
Adresse postale: 16-18 rue Nodot
Commune postale: Dijon
Code postal: 21005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: cdg21@cdg21.fr
Téléphone: +33 380769976📞
Courrier électronique: cdg21@cdg21.fr📧
Fax: +33 380769980 📠
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.cdg21.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg21.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la Côte d'Or et pour lui-même
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte d'Or, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de...”
Brève description
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte d'Or, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Côte d'Or affiliés au centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 599 296 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte d'Or, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de...”
Description du marché
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte d'Or, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Côte d'Or affiliés au centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 4: qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 2: tarification
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère 5: critères et modalité de variation de la tarification
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-224013
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 599 296 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 231-528288 (2018-11-27)