Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Centre de Gestion 54

Le Centre de gestion de la fonction publique, territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre de Gestion 54

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-19	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion 54
Adresse postale: 2 allée Pelletier Doisy, BP 340
Commune postale: Villers-lès-Nancy Cedex
Code postal: 54602
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Gaëlle Charlas
Téléphone: +33 383674816 📞
Courrier électronique: gcharlas@cdg54.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.cdgplus.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de...”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 279 632 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Petit marché
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30/100
Critère de coût (nom): Critères et modalités de variation de la tarification
Critère de coût (pondération): 10/100

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Baccarat Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de coût (nom): tarification
Critère de coût (nom): critères et modalités de variation de la tarification

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Blainville-sur-l'Eau Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes de Seille et Grand Couronné
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Champigneulles Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dieulouard Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dombasle-sur-Meurthe Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Essey-les-Nancy Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Frouard Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Herserange Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Homecourt Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sirtom Sec. Briey Vallée de l'Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 12

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Jarny Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Laneuveville-devant-Nancy Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 14

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Laxou Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 15

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Liverdun Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 16

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Longlaville Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 17

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Longuyon Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 18

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ccom d'agglomération de Longwy
Titre
Numéro d'identification du lot: 19

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Longwy Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 20

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ludres Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 21

2️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 22

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat
Titre
Numéro d'identification du lot: 23

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Malzeville Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 24

2️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CCAS de Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 26

2️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Communauté communes de Moselle et Madon
Titre
Numéro d'identification du lot: 28

2️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pagny-sur-Moselle Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 29

2️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pompey Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 30

2️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Titre
Numéro d'identification du lot: 31

3️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes du Bassin de Pont à Mousson
Titre
Numéro d'identification du lot: 32

3️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pont à Mousson Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 33

3️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pulnoy Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 34

3️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Saint-Max Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 35

3️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Saint-Nicolas-de-Port Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 36

3️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes de Mad et Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 38

3️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 39

3️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Heillecourt Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 40

3️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Val de Briey Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 41

3️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tomblaine Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 42

4️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Villers les Nancy Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 43

4️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Joeuf Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 44

4️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes Terres Touloises
Titre
Numéro d'identification du lot: 45

4️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes Orne Lorraine Confluences
Titre
Numéro d'identification du lot: 46

4️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Jarville la Malgrange Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 47

4️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Communaté de communes Meurthe, Mortagne, Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 48

4️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Toul Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 50

4️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: CCAS de Toul
Titre
Numéro d'identification du lot: 51

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 056-124114

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 386 188 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 484 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 756 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France Vie
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: Centre commercial St-Jacques, 5 entrée Serpenoise, BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 124 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 912 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 748 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 612 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 112 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 785 728 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Ethias
Adresse postale: 24 rue des Croisiers
Commune postale: Liège
Code postal: B-400
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Prov. Liège 🏙️
Nom: Yvelin
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II, CS 50819
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 660 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 292 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 736 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 660 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 452 💰

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 611 840 💰

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 692 💰

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 368 💰

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 036 💰

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 508 💰

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866 000 💰

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 420 💰

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 040 💰

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 376 💰

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 464 💰

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488 040 💰

2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483 824 💰

2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 420 💰

2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 220 💰

2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563 884 💰

3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487 188 💰

3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 698 256 💰

3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 428 💰

3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 624 💰

3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 424 💰

3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 38
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 700 💰

3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 39
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 320 💰

3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 40
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 616 💰

3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 41
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 912 💰

3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393 236 💰

4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 43
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 901 304 💰

4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 44
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne 1, BP 30064
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 640 💰

4️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 45
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 868 💰

4️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 46
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 896 💰

4️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 47
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 524 192 💰

4️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 48
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 280 💰

4️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 50
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 003 208 💰

4️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 51
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 944 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 247-570692 (2018-12-20)

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