Marché de service relatif à des prestations d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Dizier

Ville de Saint-Dizier

Souscription de 2 contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Dizier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1842
Brève description: Souscription de 2 contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Dizier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Dizier
Adresse postale: Cité administrative, 12 rue de la commune de Paris
Commune postale: Saint-Dizier
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-dizier.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saintdizier.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399151
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les variantes

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 01
Brève description:
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les variantes
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des élus»
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance protection juridique des élus
Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Marché réserve aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Saint-Dizier

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 176-399151 (2018-09-11)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Haute-Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance responsabilité civile