Le Département des Pyrénées-Orientales procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 7 lots.
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
Abc-Marcheassurance2018
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le département des Pyrénées-Orientales procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé...”
Brève description
Le département des Pyrénées-Orientales procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 7 lots. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 293 605 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes du fait du port de Port-Vendres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes du fait du port de Port-Vendres"”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance Responsabilité Atteintes à l'environnement
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité du fait des barrages et des digues
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance Responsabilité du fait des barrages et des digues
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance "Risques statutaires du personnel"
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance "Tous risques expositions"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 112-255213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122163.97 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes du fait du port de Port-Vendres
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Paris Nord Assurance/Ethias. Mandataire PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86999.53 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance responsabilité atteintes à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Paris Nord Assurance/Aréas Dommages. Mandataire PNAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 620 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance responsabilité du fait des barrages et des digues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84201.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Sarre et Moselle/MS Amelin Marine. Mandataire Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497.44 💰
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
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Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 020-044215 (2019-01-25)