Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché de services d'assurance.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurances responsabilité civile pour 6 EHPAD.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement pour 6 EHPAD.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens et cyber risques pour 6 EHPAD.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs pour 6 EHPAD.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel CNRACL pour 7 EHPAD.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être habilité à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être habilité à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (Orias).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cour Sablon, CS 90129 Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@jurdam.fr📧
Source: OJS 2018/S 198-448342 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 982 788 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile
Description
Description du marché: Assurances responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Assurance dommage aux biens et cyber risques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Description du marché: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs.
Description du marché: Risques statutaires du personnel CNRACL.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-141320
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin
Adresse postale: 12 J rue Patis Tatelin, CS 50819
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 907 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Défense pénale des agents et protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 695 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 553 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Automobile et missions collaborateurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Maix Aix-en-Provence
Adresse postale: 68 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 362 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Grenoble
Adresse postale: Parc d'activité Sud Galaxie
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 670 070 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129 Cedex 1
Source: OJS 2019/S 027-060654 (2019-02-04)