Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent(1),
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement(1),
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, selon modèle joint au présent règlement de la consultation,
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,
— conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,
— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1) et leurs attestations sociales et fiscales(1).
(1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances (
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — Pièces valables durant l'année en cours.
Les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières.
Transmission des plis:
Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation, ou bien par voie électronique sur le site
www.achatpublic.com
Les offres transmises sous forme dématérialisée doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Retrait des dossiers:
Les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site:
www.achatpublic.com
Renseignements complémentaires administratifs:
M. Da Rocha, Tél.: +33 155581700, Courriel:
pdarocha@montrouge-habitat.fr
Renseignements complémentaires techniques:
M. Gallois, Tél.: +33 155581700