Marché de prestations de service de protection sociale complémentaire pour les besoins du personnel de Montrouge Habitat

Montrouge Habitat — OPH

Marché de services décomposé en 2 lots. Ce marché est conclu à prix unitaires. Marché à prix unitaires.
Souscription d'assurances prévoyance et complémentaire santé pour le personnel de statut public et privé de l'office.
Montrouge Habitat compte à ce jour 66 agents.
Appel d'offres ouvert conformément à articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Forme juridique:
Le marché sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprises.
Modalités de financement et de paiement:
Virement et selon les dispositions du code des assurances financement sur fonds propres inscrits au budget.
Délai de paiement:
30 jours par mandat administratif.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-01 Avis de marché
2019-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montrouge Habitat — OPH
Adresse postale: 12 rue Radiguey
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155581700 📞
Courrier électronique: pdarocha@montrouge-habitat.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://montrouge-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kFqD58RNIM 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service de protection sociale complémentaire pour les besoins du personnel de Montrouge Habitat 2018/18”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Marché de services décomposé en 2 lots. Ce marché est conclu à prix unitaires. Marché à prix unitaires. Souscription d'assurances prévoyance et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Complémentaire santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article 30-I-7º) du décret nº 2016-360, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont interdites pour le lot 1. Le candidat pourra apporter des observations et amendements dans les conditions fixées dans les documents du...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prévoyance.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, les variantes sont autorisées dans les limites fixées dans les documents de la consultation; en dehors des variantes obligatoires demandées,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. les justifications demandées.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. les justifications demandées.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 149-341799 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services décomposé en 2 lots. Ce marché est conclu à prix unitaires. Marché à prix unitaires. Souscription d'assurances prévoyance et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43456.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341799

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://arganceconseils.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Avenir Mutuelles
Adresse postale: 173 rue de Bercy
URL: https://www.avenirmutuelle.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8621.68 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.allianz.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35195.16 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été signé le 7.11.2018. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Source: OJS 2019/S 156-385771 (2019-08-12)