Marché de prestations de service d'assurance

Informations complémentaires

L'attributaire s'engage à assurer la couverture sous réserve suspensive d'attribution du marché pour le ou les lots pour le(s)quel(s) il a déposé une offre, à compter du 1.4.2018 (00:00) jusqu'au 31.12.2018 (23:59), puis reconductible 3 fois 12 mois du 1.1.2019 (00:00) au 31.12.2019 (23:59), du 1.1.2020 (00:00) au 31.12.2020 (23:59), du 1.1.2021 (00:00) au 31.12.2021 (23:59).

La date de notification prévisible est fixée courant mars 2018.

Pièces relatives à la candidature:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée datée et signée accompagnée de son annexe,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complété des renseignements suivants: la rubrique E du formulaire DC2 indiquant: les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les chiffres d'affaires pour chacune des 3 dernières années la rubrique E du formulaire DC2 énumérant les principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé (renseignement fourni à titre indicatif): références clients.

Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivrée par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP). L'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L. 512-1 du code des assurances.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. L'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.

Critères de jugement des offres:

— critère A: moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation au regard du mémoire technique et contrat proposé: 60 % répartis comme suit:

—— moyens humains et matériels qui seront affectés à l'exécution du marché 10 %,

—— amplitude des garanties proposées au vu des besoins exprimés dans le contrat et exclusions 20 %: 10.

Très satisfaisant:

8: conforme;

6: se rapprochant;

5: différente mais acceptable;

4: éloignée;

3: très éloignée;

0: inacceptable.

— modalités de gestion des sinistres: 10 %,

— indemnisation: 10 %,

— franchise 10 %,

— critère B: prix: 40 %.

Le candidat proposant la cotisation économiquement la plus intéressante obtiendra la note de 10.