Informations complémentaires (2018-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Cogolin
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494566549📞
Courrier électronique: marchespublics@cogolin.fr📧
Fax: +33 494566540 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.cogolin.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cogolin.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations d'assistance et de représentation juridiques pour les besoins de la ville de Cogolin”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations d'assistance et de représentation juridiques pour les besoins de la ville de Cogolin.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 040-087736
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-04-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-03 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-02 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-03 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“Le 2.4.2018 étant férié, la date limite de réception a été repoussée au jour suivant.”
Source: OJS 2018/S 057-126694 (2018-03-20)
Informations complémentaires (2018-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cogolin
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-02 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-17 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-04-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-17 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“Un 1 avis rectificatif avait pour but de décaler la limite de réception au 3.4.2018 (11:00), le 2 avril étant un jour férié.
Celui-ci a pour but de...”
Un 1 avis rectificatif avait pour but de décaler la limite de réception au 3.4.2018 (11:00), le 2 avril étant un jour férié.
Celui-ci a pour but de rallonger les délais de manière plus significative dans le but de recevoir le plus d'offres possibles.
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Source: OJS 2018/S 064-143210 (2018-03-29)
Avis d'attribution de marché (2018-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 101 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit public (droit administratif général, droit électoral, finances locales,...”
Description du marché
Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit public (droit administratif général, droit électoral, finances locales, domaine public...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit prive
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit privé (civil, pénal, commercial, droit du travail ...) et pour toute affaire...”
Description du marché
Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de droit privé (civil, pénal, commercial, droit du travail ...) et pour toute affaire ne pouvant être rattachée à l'un des autres lots.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière d'urbanisme:
— Autorisations du droit des sols,
— Droit de préemption, Infraction au...”
Description du marché
Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière d'urbanisme:
— Autorisations du droit des sols,
— Droit de préemption, Infraction au droit des sols,
— Fiscalité de l'aménagement,
— Elaboration et/ou relecture des délibérations,
— Planification: PLU, Environnement, Dossier loi sur l'eau, Risques naturels et technologiques, Dossier faune/flore, Infractions, Modification/Révision du Règlement local de publicité,
— Aménagement du territoire: Opérations d'aménagement; Procédure d'acquisition, Expropriation, Droit public de la construction, Droit de l'immobilier
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de fonction publique: Carrière — formation — traitement et régime indemnitaire — droit...”
Description du marché
Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de fonction publique: Carrière — formation — traitement et régime indemnitaire — droit disciplinaire
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de commande publique: Contrats publics dont marchés publics et délégations de service public”
Description du marché
Conseil juridique, assistance et représentation en justice en matière de commande publique: Contrats publics dont marchés publics et délégations de service public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 040-087736
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de prestations d'assistance et de représentation juridique — Lot n 1 Droit Public”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Peyrical et Sabattier
Adresse postale: 103 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché de prestations d'assistance et de représentation juridique — Lot n 2 Droit Privé” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2018/22
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché de prestations d'assistance et de représentation juridique — Lot n 3 Urbanisme” Nom et adresse du contractant
Nom: Claisse et associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018/23
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marché de prestations d'assistance et de représentation juridique — Lot n 4 Fonction Publique” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: MLD Avocats
Adresse postale: 1 place Francique Regaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Nom: Cabinet Elodie Gigant
Adresse postale: 2093 avenue de la Bouverie
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018/24
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Marché de prestations d'assistance et de représentation juridique — lot n 5 Commande Publique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, Secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, Secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13292
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156375📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: le président du tribunal administratif de Toulon peut être saisi à tout moment avant la signature du marché.
Recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: le président du tribunal administratif de Toulon peut être saisi à tout moment avant la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché pour les candidats évincés.
Recours de plein contentieux: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2018/S 168-383170 (2018-08-31)