Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurance
18s0055
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché de prestation de services d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile hospitalire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto-mission
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité des recherches impliquant la personne humaine pour le CHU de la Réunion (uniquement)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Assurance en responsabilité des recherches impliquant la personne humaine pour le CHU de la Réunion (uniquement)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risque statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance risque statutaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de consultation (Rc)
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ — Le marché concerne 2 établissement le CHU de la Réunion et le GHER à Saint-Benoit (974). Le CHU de la Réunion, en tant qu'établissement support du GHT OI, agit pour le compte du Gher. Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2019 à 0 heure et expirera le 31.12.2023 à 24 heures pour l'ensemble des établissements. Les candidats peuvent effectuer une visite des établissements concernés par ce marché. Cette visite est facultative. Les visites des sites concernés par ce marché se dérouleront comme suit:
— 1 possibilité:
—— le 5.9.2018 de 8:00 à 12:00 (heure de la Réunion): visite du CHU site Félix Guyon (Site Nord)
—— le 5.9.2018 de 14:00 à 18:00 (heure de la Réunion): visite du Groupe Hospitalier Est Réunion (Gher) de Saint-Benoît
—— le 6.9.2018 de 8:00 à 12:00 (heure de la Réunion): visite du CHU site GHSR (Site Sud),
— 2 possibilité:
—— le 12.9.2018 de 8:00 à 12:00 (heure de la Réunion): visite du CHU site Félix Guyon (Site Nord),
—— le 12.9.2018 de 14:00 à 18:00 (heure de la Réunion): visite du Groupe Hospitalier Est Réunion (Gher) de Saint-Benoît,
—— le 13.9.2018 de 8:00 à 12:00 (heure de la Réunion): visite du CHU site GHSR (Site Sud) Les candidats devront obligatoirement prendre rendez-vous via la plateforme de dématérialisation au plus tard deux jours avant la date de visite prévue avant 12 heures locale. Passé ce délai, aucune demande ne sera prise en compte. Ils devront s'assurer que leur demande de rendez-vous a été bien prise en compte. Le point de rendez-vous sera communiqué ultérieurement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 159-364824 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Allée des Topazes, CS 11021
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-1-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-1-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité des recherches impliquant la personne humaine pour le Chu de la Réunion (uniquement)” Description
Description du marché:
“Assurance en responsabilité des recherches impliquant la personne humaine pour le Chu de la Réunion (uniquement)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile hospitalière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: CS 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Responsabilité des recherches impliquant la personne humaine pour le CHU de la Réunion (uniquement)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risque statutaire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 5 ans et débuteront au 1.1.2019.” Organe de révision
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 243-556190 (2018-12-13)