La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont divisées en 4 tranches:
— tranche ferme: missions DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, MC1, MC2,
— tranche optionnelle 001: MC3: dossier loi sur l'eau,
— tranche optionnelle 002: MC4: dossier natura 2000,
— tranche optionnelle 003: MC5: évaluation environnementale, étude d'impact.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 18s211n023-2
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494148
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 216-494148 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-163107
Se réfère à l'avis: 2018/S 216-494148
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — direction de la commande publique durable — 45945...”
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — direction de la commande publique durable — 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 069-163107 (2019-04-04)