La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont divisées en 4 tranches:
— tranche ferme: missions DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, MC1, MC2,
— tranche optionnelle 001: MC3: dossier loi sur l'eau,
— tranche optionnelle 002: MC4: dossier natura 2000,
— tranche optionnelle 003: MC5: évaluation environnementale, étude d'impact.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une véloroute le long du Canal d'Orléans
18s211n023-2”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont divisées en 4 tranches:
— tranche ferme: missions DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, MC1, MC2,
— tranche optionnelle 001: MC3: dossier loi sur l'eau,
— tranche optionnelle 002: MC4: dossier natura 2000,
— tranche optionnelle 003: MC5: évaluation environnementale, étude d'impact.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont divisées en 4 tranches:
— tranche ferme: missions DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, MC1, MC2,
— tranche optionnelle 001: MC3: dossier loi sur l'eau,
— tranche optionnelle 002: MC4: dossier natura 2000,
— tranche optionnelle 003: Mc5: évaluation environnementale, étude d'impact.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.”
Source: OJS 2018/S 216-494148 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une véloroute le long du canal d'Orléans
18s211n023-2”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont divisées en 4 tranches: tranche ferme: missions DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, MC1, MC2. Tranche optionnelle 001: MC3: dossier loi sur l'eau tranche optionnelle 002: MC4: dossier Natura 2000. Tranche optionnelle 003: MC5: évaluation environnementale, étude d'impact.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 175 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont divisées en 4 tranches: tranche ferme: missions DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, MC1, MC2. Tranche optionnelle 001: MC3: dossier loi sur l'eau tranche optionnelle 002: MC4: dossier Natura 2000. Tranche optionnelle 003: MC5: évaluation environnementale, étude d'impact.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-494148
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 810 rue Leonard De Vinci
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 175 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — direction de la commande publique durable — 45945...”
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — direction de la commande publique durable — 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 069-163107 (2019-04-04)