Marché d'assurances risques statutaires du personnel communal

Commune de Flayosc

Marché d'assurances risques statutaires du personnel communal concernant le contrat d'assurances couvrant les risques statutaires des agents CNRACL de la Commune de Flayosc pour les risques de décès/at/congés de maladie ordinaire, de longue maladie et longue durée et maternité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.

Qui ?

• Commune de Flayosc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Flayosc
Adresse postale: avenue Angelin German
Code postal: 83780
Commune postale: Flayosc
Contact
Adresse Internet: http://www.flayosc.fr/ 🌏
Courrier électronique: carine.pey@flayosc.fr 📧
Téléphone: +33 494704003 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137515
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances, risques statutaires du personnel communal concernant le contrat d'assurances couvrant les risques statutaires des agents CNRACL de la commune de Flayosc pour les risques de décès/at/congés de maladie ordinaire, de longue maladie et longue durée et maternité.

Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois soit une durée de marché ne pouvant excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Flayosc, avenue Angelin German, BP 35, 83780 Flayosc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830058000014
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 062-137515 (2018-03-27)

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