Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances: risques statutaires — années 2019 à 2022
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres...”
Description du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert conclue en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire sont celles prévues aux articles 44 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont, la déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Les justifications à produire sont celles prévues aux articles 44 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont, la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra en particulier fournir: les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra en particulier fournir: les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple: pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent également utiliser les imprimés DC 1 et DC 2 qui sont disponibles sur le site Internet:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Procédure de marché relancée tous les 4 ans ou avant en cas de résiliation anticipée par l'une des parties.” Informations complémentaires
“Information sur les critères d'appréciation des offres: l'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants:
— conditions techniques basées...”
Information sur les critères d'appréciation des offres: l'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants:
— conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et le mémoire technique de gestion des assurances (coefficient 0,6),
— conditions financières (coefficient 0,4).
Renseignements d'ordre technique: auprès du cabinet AFC Consultants «Le Concorde» — 345 rue Pierre Seghers — 84000 Avignon — tél: +33 490898817 — fax: +33 490898813 — courriel: contact@afc-consultants.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 145-331970 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bâtiment annexe — 45 ter rue du Docteur Barbaroux — BP 307
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances: risques statutaires — années 2019 à 2022
M-48/2018
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 680 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Date de notification: 13.12.2018.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 145-331970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 48-2018
Titre: Marché d'assurances: risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré Mand. du Grpt
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupama
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 680 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Toulon Cedex 9
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2019/S 005-007582 (2019-01-04)