Avis d'attribution de marché (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Martin-d'Hères
Numéro d'enregistrement national: 26381005300011
Adresse postale: Maison communale, 111 avenue Ambroise Croizat, CS 50007
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476607347📞
Courrier électronique: marches.publics@saintmartindheres.fr📧
Fax: +33 476607348 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.saintmartindheres.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances responsabilité civile et risques statutaires
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: responsabilité civile et risques statutaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 407 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 111 avenue Ambroise Croizat, 38401 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
Description du marché:
“Garanties de base:
— responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le CCAS,
— responsabilité civile en qualité de...”
Description du marché
Garanties de base:
— responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le CCAS,
— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du CCAS, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes,
— atteintes accidentelles à l'environnement,
— stagiaires et collaborateurs bénévoles,
— RC commettant/besoin du service,
— faute inexcusable,
— y compris faute personnelle,
— et faute intentionnelle,
— vol par préposés,
— responsabilité à l'égard des président/adjoints/élus au conseil d'administration garanties complémentaires optionnelles Gc 1,
— indemnités contractuelles au profit des bénévoles et participants aux activités organisées par le CCAS Gc 2,
— protection juridique du CCAS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Garanties de base:
— décès,
— accidents et maladies imputables au service sans franchise,
— maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise...”
Description du marché
Garanties de base:
— décès,
— accidents et maladies imputables au service sans franchise,
— maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise garanties complémentaires optionnelles Gc 1,
— maternité sans franchise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 112-255108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF — Aix-en-Provence
Adresse postale: Le Pilon du Roy, bât C
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13855
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 392 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: parc d'activité Sud Galaxie
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 015 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants exprimés sont en euros TTC.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 227-519939 (2018-11-21)