Marché d'assurances responsabilité civile et risques statutaires

Commune de Saint-Martin-d'Hères

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: responsabilité civile et risques statutaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-11 Avis de marché
2018-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Martin-d'Hères
Numéro d'enregistrement national: 26381005300011
Adresse postale: Maison communale, 111 avenue Ambroise Croizat, CS 50007
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476607347 📞
Courrier électronique: marches.publics@saintmartindheres.fr 📧
Fax: +33 476607348 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.saintmartindheres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances responsabilité civile et risques statutaires
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: responsabilité civile et risques statutaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 407 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 111 avenue Ambroise Croizat, 38401 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
Description du marché:
“Garanties de base: — responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le CCAS, — responsabilité civile en qualité de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Garanties de base: — décès, — accidents et maladies imputables au service sans franchise, — maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 112-255108

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF — Aix-en-Provence
Adresse postale: Le Pilon du Roy, bât C
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13855
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 392 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: parc d'activité Sud Galaxie
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 015 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants exprimés sont en euros TTC.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 227-519939 (2018-11-21)