Marché d'assurances pour les besoins de la ville de Douai et du centre communal d'action sociale de la ville de Douai

Commune de Douai

Assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot agissant en tant que courtier de la mutuelle Alsace Lorraine Jura
• Compagnie Assurance Sécurité agissant en tant que courtier de la compagnie la sauvegarde — GMF
• Compagnie ASTER agissant en tant que courtier des compagnies Millennium Company MIC et Fidelidade
• Compagnie BEAC SAS agissant en tant que courtier des compagnies XL Insurance Company SE et Tokio Marine Kiln Insurance)
• société Mutuelle d'assurances des collectivités locales

Qui ?

• Commune de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-31	Avis de marché
2019-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours
Brève description: Assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 80836
Code postal: 59500
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-douai.fr. 🌏
Courrier électronique: cvandomme@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/douai 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336677
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Ils suivent les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financées sur le budget de la ville ou du CCAS (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier DC 1 mis à jour 31.3.2016 ou DUME), — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics (DC 2 mis à jour au 31.3.2016 ou forme libre ou DUME).

Informations complémentaires

Ils suivent les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financées sur le budget de la ville ou du CCAS (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier DC 1 mis à jour 31.3.2016 ou DUME),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics (DC 2 mis à jour au 31.3.2016 ou forme libre ou DUME).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 01
Brève description: Responsabilité civile
Description des options:

Prestation supplémentaire 1 CCAS: individuelle-accident crèche et dispositif de réussite éducative.

Prestation supplémentaire 2 CCAS: individuelle-accident séniors.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 02
Brève description: Protection juridique
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 03
Brève description: Risques statutaires du personnel
Description des options:

— prestation supplémentaire 1: maladie longue durée,

— prestation supplémentaire 2: maladie.

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 04
Brève description: Flotte automobile
Description des options:

— prestation alternative 1: sans franchise (ville et CCAS),

— prestation supplémentaire 1 CCAS: véhicules des agents du CCAS pendant leurs missions,

— prestation supplémentaire 2 CCAS: véhicules des bénévoles du CCAS pendant leurs missions,

— prestation supplémentaire 3 ville: 3 vélos-cargo + glouton en vol, tentative de vol, vandalisme, incendie.

Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 05
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes
Description des options:

— prestation alternative 1 (ville et CCAS): sans franchise,

— prestation alternative 2 (ville et CCAS): franchise de 250 EUR,

— prestation supplémentaire pour la ville: aires de jeux et city-stade.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Douai
Adresse postale: 200 rue des Ferronniers, CS 80988
Commune postale: Douai
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-douai.fr 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif et juridique/service des marchés publics/CCAS, Hôtel de Ville, CS 80836/51 rue Gambetta/200 rue des Ferronniers, à l'attention de Mme Anne Bufquin/Mme Carole Vandomme/Mme Joëlle Senelaer, 59500, Douai, F, courriel: abufquin@ville-douai.fr
Service des marchés publics
Adresse postale: 51 rue Gambetta, point(s) de contact: Sophie Jeanson, 59500, Douai, F
Courrier électronique: sjeanson@ville-douai.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financées sur le budget de la ville ou du CCAS (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier DC 1 mis à jour 31.3.2016 ou DUME),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics (DC 2 mis à jour au 31.3.2016 ou forme libre ou DUME).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille, 5,rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés publics de la ville de Douai, 51 rue Gambetta, 59500 Douai
Commune postale: Douai
Source: OJS 2018/S 147-336677 (2018-07-31)

Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances pour les besoins de la ville de Douai et du centre communal d'action sociale de la ville de Douai.

Valeur totale du marché: 470799.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083682
Se réfère à l'avis: 2018/S 147-336677
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Montants des marchés et valeur finale pour 2019: Lot 1: 19 796,97 EUR (TTC) ville — 4 787,02 EUR (TTC) CCAS, Lot 2: 6 047,28 EUR (TTC) ville — 1 355,23 EUR (TTC) CCAS, Lot 3: 212 172 EUR + 1.204 euro soit 213 376 EUR (TTC) ville — 77 301 EUR (TTC) CCAS, Lot 4: 36 320,88 EUR (TTC) ville — 2 635,59 EUR (TTC) CCAS, Lot 5: 105 421,01 EUR (TTC) ville — 3 758,61 EUR (TTC) CCAS, Total: 380 962,14 EUR (TTC) ville — 89 837,45 EUR (TTC) CCAS, Total: 470 799,59 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Responsabilité civile.
Description des options:

— prestation supplémentaire nº 1 pour le CCAS: individuelle-accident pour les enfants des crèches et du dispositif de réussite éducative,

— prestation supplémentaire nº 2 pour le CCAS: individuelle-accident pour les seniors.

Brève description:

Protection juridique.

Risques statutaires du personnel.

Description des options:

Pour la ville et le CCAS:

— prestation supplémentaire nº 1: maladie longue durée,

— prestation supplémentaire nº 2: maladie.

Brève description: Flotte automobile.
Description des options:

— prestation alternative nº 1: sans franchise (ville et CCAS),

— prestation supplémentaire nº 1 pour le CCAS: véhicules des agents du CCAS pendant leurs missions,

— prestation supplémentaire nº 2 pour le CCAS: véhicules des bénévoles du CCAS pendant leurs missions,

— prestation supplémentaire pour la ville: 3 vélos-cargo et le glouton en vol, tentative de vol, vandalisme, incendie.

Brève description: Dommage aux biens et risques annexes.
Description des options:

— prestation alternative nº 1 (ville et CCAS): sans franchise,

— prestation alternative nº 2 (ville et CCAS): franchise de 250 EUR,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Compagnie BEAC SAS agissant en tant que courtier des compagnies XL Insurance Company SE et Tokio Marine Kiln Insurance)
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 19796.97 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot agissant en tant que courtier de la mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Valeur totale du marché: 6047.28 EUR 💰
Nom: Compagnie ASTER agissant en tant que courtier des compagnies Millennium Company MIC et Fidelidade
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 212 172 EUR 💰
Nom: Compagnie Assurance Sécurité agissant en tant que courtier de la compagnie la sauvegarde — GMF
Commune postale: Lille
Valeur totale du marché: 36320.88 EUR 💰
Nom: Société Mutuelle d'assurances des collectivités locales
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 105421.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
2

Référence
Informations complémentaires

Montants des marchés et valeur finale pour 2019:

Lot 1: 19 796,97 EUR (TTC) ville — 4 787,02 EUR (TTC) CCAS,

Lot 2: 6 047,28 EUR (TTC) ville — 1 355,23 EUR (TTC) CCAS,

Lot 3: 212 172 EUR + 1.204 euro soit 213 376 EUR (TTC) ville — 77 301 EUR (TTC) CCAS,

Lot 4: 36 320,88 EUR (TTC) ville — 2 635,59 EUR (TTC) CCAS,

Lot 5: 105 421,01 EUR (TTC) ville — 3 758,61 EUR (TTC) CCAS,

Total: 380 962,14 EUR (TTC) ville — 89 837,45 EUR (TTC) CCAS,

Total: 470 799,59 EUR (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Code postal: 59014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés publics de la ville de Douai, 51 rue Gambetta
Code postal: 59500
Source: OJS 2019/S 037-083682 (2019-02-18)

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