Marché d'assurances pour les besoins de la ville de Douai et du centre communal d'action sociale de la ville de Douai

Commune de Douai

Assurance

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot agissant en tant que courtier de la mutuelle Alsace Lorraine Jura
• Compagnie Assurance Sécurité agissant en tant que courtier de la compagnie la sauvegarde — GMF
• Compagnie ASTER agissant en tant que courtier des compagnies Millennium Company MIC et Fidelidade
• Compagnie BEAC SAS agissant en tant que courtier des compagnies XL Insurance Company SE et Tokio Marine Kiln Insurance)
• société Mutuelle d'assurances des collectivités locales

Qui ?

• Commune de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-31	Avis de marché
2019-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Douai
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 80836
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cvandomme@ville-douai.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-douai.fr. 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/douai 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Douai
Adresse postale: 200 rue des Ferronniers, CS 80988
Commune postale: Douai

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.ville-douai.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/douai 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Service administratif et juridique/service des marchés publics/CCAS, Hôtel de Ville, CS 80836/51 rue Gambetta/200 rue des Ferronniers, à l'attention de Mme...”
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cvandomme@ville-douai.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-douai.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
Communication (participation)
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 51 rue Gambetta, point(s) de contact: Sophie Jeanson, 59500, Douai, F
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjeanson@ville-douai.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-douai.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.rvvn.org/douai 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances pour les besoins de la ville de Douai et du centre communal d'action sociale de la ville de Douai”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Brève description: Assurance
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire 1 CCAS: individuelle-accident crèche et dispositif de réussite éducative. Prestation supplémentaire 2 CCAS: individuelle-accident séniors.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire 1: maladie longue durée, — prestation supplémentaire 2: maladie.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation alternative 1: sans franchise (ville et CCAS), — prestation supplémentaire 1 CCAS: véhicules des agents du CCAS pendant leurs missions, —...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Dommage aux biens et risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation alternative 1 (ville et CCAS): sans franchise, — prestation alternative 2 (ville et CCAS): franchise de 250 EUR, — prestation supplémentaire...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Ils suivent les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en matière de groupements de commandes,...”

Ils suivent les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 8.2.2018 entre la ville de Douai et le CCAS de Douai.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financées sur le budget de la ville ou du CCAS (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s), seront payées, par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier DC 1 mis à jour 31.3.2016 ou DUME),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics (DC 2 mis à jour au 31.3.2016 ou forme libre ou DUME).

Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Lille, 5,rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr”
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés publics de la ville de Douai, 51 rue Gambetta, 59500 Douai
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 147-336677 (2018-07-31)

Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurances pour les besoins de la ville de Douai et du centre communal d'action sociale de la ville de Douai.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 470799.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché: Responsabilité civile.
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire nº 1 pour le CCAS: individuelle-accident pour les enfants des crèches et du dispositif de réussite éducative, — prestation...”
Description
Description du marché: Protection juridique.
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Informations sur les options
Description des options:
“Pour la ville et le CCAS: — prestation supplémentaire nº 1: maladie longue durée, — prestation supplémentaire nº 2: maladie.”
Description
Description du marché: Flotte automobile.
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation alternative nº 1: sans franchise (ville et CCAS), — prestation supplémentaire nº 1 pour le CCAS: véhicules des agents du CCAS pendant leurs...”
Description
Description du marché: Dommage aux biens et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation alternative nº 1 (ville et CCAS): sans franchise, — prestation alternative nº 2 (ville et CCAS): franchise de 250 EUR, — prestation...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 147-336677

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Compagnie BEAC SAS agissant en tant que courtier des compagnies XL Insurance Company SE et Tokio Marine Kiln Insurance)”
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19796.97 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Assurances Pilliot agissant en tant que courtier de la mutuelle Alsace Lorraine Jura”
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6047.28 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Compagnie ASTER agissant en tant que courtier des compagnies Millennium Company MIC et Fidelidade”
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 172 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Compagnie Assurance Sécurité agissant en tant que courtier de la compagnie la sauvegarde — GMF”
Commune postale: Lille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36320.88 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Mutuelle d'assurances des collectivités locales
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105421.01 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montants des marchés et valeur finale pour 2019: Lot 1: 19 796,97 EUR (TTC) ville — 4 787,02 EUR (TTC) CCAS, Lot 2: 6 047,28 EUR (TTC) ville — 1 355,23 EUR...”
Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr”
Code postal: 59014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés publics de la ville de Douai, 51 rue Gambetta
Code postal: 59500
Source: OJS 2019/S 037-083682 (2019-02-18)

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