Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires
2018/107/S”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 910 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Description du marché: Marché d'assurances dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Marché d'assurance responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Marché d'assurances risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Scheolcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 240-548400 (2018-12-10)
Informations complémentaires (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CAP Nord Martinique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 240-548400
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 011-022277 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 633079.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des contrats et de remboursement suite aux sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Description du marché: Risques statutaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 240-548400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/068/S-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Rouge Antilles
Commune postale: Le Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cooper Gay
Commune postale: Paris
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 952 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/068/S-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 748 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019/068/S-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 379 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Schoelcher
Source: OJS 2019/S 174-424827 (2019-09-05)