Souscription d'un programme d'assurance construction; tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage — relatif aux travaux de réhabilitation et d'extension du Laboratoire Aimé Cotton (Lac) pour l'université de Paris-Sud. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances construction: travaux de réhabilitation et extension du laboratoire Aimé Cotton LAC pour l'université Paris-Sud”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription d'un programme d'assurance construction; tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage — relatif aux...”
Brève description
Souscription d'un programme d'assurance construction; tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage — relatif aux travaux de réhabilitation et d'extension du Laboratoire Aimé Cotton (Lac) pour l'université de Paris-Sud. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Assurance tous risques chantier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurances responsabilité civile maître d'ouvrage.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages-ouvrage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Vous n'avez pas rempli le champ requis correspondant à la variable: $Referencedispositionsapplicables]” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5,0 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les fonds propres de l'université.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
12:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-051.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 220-503705 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances construction: travaux de réhabilitation et extension du laboratoire Aimé-Cotton Lac pour l'Université Paris-Sud
2018-051”
Brève description: Tous risques chantier.
RC maître d'ouvrage.
Dommages ouvrages.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 2018-051 TRC
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay 91.
Description du marché: Tous risques chantier. Pertes financières anticipées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédure de gestion-qualité du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique nature des garanties proposées par rapport au CCPD
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: 2018-052 RCMO
Description
Description du marché: Responsabilité civil maître d'ouvrage — défense et recours.
Champ d'application du marché
Titre: 2018-053 DO
Description
Description du marché: Dommage ouvrage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-503705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-051
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: 2018-051
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye/ Helvetia
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteau Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22248.24 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Rcmo
Numéro d'identification du lot: 02
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand, CS 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10182.51 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Dommages ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Puteaux Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 66 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64662.58 💰
Source: OJS 2019/S 141-348072 (2019-07-22)