Marché d'assurance «risques statutaires» pour la Commune de Rousset
Commune de Rousset
Ce marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires de la commune, dont les caractéristiques sont définies au Dossier de consultation des entreprises (DCE), qui comprend toutes les pièces constitutives du marché, à télécharger sur le site Internet: http://www.rousset-fr.com sous la rubrique «marchés publics», avec cet avis d'appel public à la concurrence (publicité).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-18 | Avis de marché |
| 2018-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Mp 2/2018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rousset
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13790
Commune postale: Rousset
Contact
Adresse Internet: http://www.rousset-fr.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.rousset-fr.com 🌏
URL pour la participation: http://www.rousset-fr.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465418
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130087600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rousset-fr.com 🌏
URL des documents: http://www.rousset-fr.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-465418 (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Mp 2/2018
Brève description:
Ce marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires de la commune, dont les caractéristiques sont définies au Dossier de consultation des entreprises (DCE), qui comprend toutes les pièces constitutives du marché, à télécharger sur le site Internet: http://www.rousset-fr.com sous la rubrique «marchés publics», avec cet avis d'appel public à la concurrence (publicité).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rousset
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13790
Commune postale: Rousset
Contact
Adresse Internet: http://www.rousset-fr.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.rousset-fr.com 🌏
URL pour la participation: http://www.rousset-fr.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465418
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.rousset-fr.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des Articles L. 310.1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130087600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rousset-fr.com 🌏
URL des documents: http://www.rousset-fr.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-465418 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hotel de ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559100
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465418
Numéro JO-S: 244
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 244-559100 (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires de la commune, dont les caractéristiques sont définies au Dossier de consultation des entreprises (DCE), qui comprend toutes les pièces constitutives du marché, à télécharger sur le site Internet: http://www.rousset-fr.com sous la rubrique «Marchés Publics», avec cet avis d'appel public à la concurrence (publicité).
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hotel de ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559100
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465418
Numéro JO-S: 244
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 244-559100 (2018-12-14)
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