Ce marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires de la commune, dont les caractéristiques sont définies au Dossier de consultation des entreprises (DCE), qui comprend toutes les pièces constitutives du marché, à télécharger sur le site Internet: http://www.rousset-fr.com sous la rubrique «marchés publics», avec cet avis d'appel public à la concurrence (publicité).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance «risques statutaires» pour la Commune de Rousset
Mp 2/2018
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Ce marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires de la commune, dont les caractéristiques sont...”
Brève description
Ce marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires de la commune, dont les caractéristiques sont définies au Dossier de consultation des entreprises (DCE), qui comprend toutes les pièces constitutives du marché, à télécharger sur le site Internet: http://www.rousset-fr.com sous la rubrique «marchés publics», avec cet avis d'appel public à la concurrence (publicité).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Ce marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires de la commune, dont les caractéristiques sont...”
Description du marché
Ce marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires de la commune, dont les caractéristiques sont définies au Dossier de consultation des entreprises (DCE), qui comprend toutes les pièces constitutives du marché, à télécharger sur le site Internet: http://www.rousset-fr.com sous la rubrique «marchés publics», avec cet avis d'appel public à la concurrence (publicité).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des Articles L. 310.1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des Articles L. 310.1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.rousset-fr.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 204-465418 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hotel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance «Risques Statutaires» pour la commune de Rousset
Mp 2/2018
Brève description:
“Ce marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires de la commune, dont les caractéristiques sont...”
Brève description
Ce marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires de la commune, dont les caractéristiques sont définies au Dossier de consultation des entreprises (DCE), qui comprend toutes les pièces constitutives du marché, à télécharger sur le site Internet: http://www.rousset-fr.com sous la rubrique «Marchés Publics», avec cet avis d'appel public à la concurrence (publicité).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires de la commune, dont les caractéristiques sont...”
Description du marché
Ce marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires de la commune, dont les caractéristiques sont définies au Dossier de consultation des entreprises (DCE), qui comprend toutes les pièces constitutives du marché, à télécharger sur le site Internet: http://www.rousset-fr.com sous la rubrique «Marchés Publics», avec cet avis d'appel public à la concurrence (publicité).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465418
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 244-559100 (2018-12-14)