Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Touques 14800.
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et des risques annexes Superficie approximative à assurer: 11 912 m.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: Touques 14800
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle 1: auto-collaborateurs.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus commune: 63 agents, nombres d'élus: 27 — masse salariale: 1 457 889 EUR — CCAS: Agents: 3 —...”
Description du marché
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus commune: 63 agents, nombres d'élus: 27 — masse salariale: 1 457 889 EUR — CCAS: Agents: 3 — nombres d'élus: 11 masse salariale: 70 195 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 💰
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles: prestation supplémentaire éventuelle:
1: longue...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles: prestation supplémentaire éventuelle:
1: longue maladie/maladie longue durée prestation supplémentaire éventuelle;
2: maternité prestation supplémentaire éventuelle;
3: maladie ordinaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir dossier consultation DC1 à jour qualité selon laquelle le candidat agit compagnie attestation d'inscription à l'Orias.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir dossier de consultation DC2 à jour, CA attestation assurance en RC copie des jugements prononcés.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir dossier consultation DC2, moyens techniques et humains preuve de la capacité professionnelle ou references.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Touques.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 187-422818 (2018-09-25)