Marché d'assurance pour le groupement constitué de la CAF de l'Aisne, la CAF des Ardennes, la CAF de l'Oise, la CAF de la Marne, la CAF du Nord, la CAF du Pas-de-Calais
CAF du Pas-de-Calais
La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances (automobiles et indemnités contractuelles) pour les besoins des Caisses d'allocations familiales membres du groupement de commandes dont la CAF du Pas-de-Calais est le coordonnateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-11 | Avis de marché |
| 2019-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: AO/2018/ASSU
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue de Beauffort
Code postal: 62015
Commune postale: Arras cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr 📧
Fax: +33 321245384 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Euqfj43uBr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303273
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Assurances automobiles et des Risques annexes (Auto-Missions)
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances automobiles et des Risques annexes (Auto-Missions).
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Assurances des indemnités contractuelles (Accidents corporels)
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des indemnités contractuelles (Accidents corporels).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2) Mémoire technique du candidat relatif à la gestion des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: identifiant SIRET du siège: 534214051 00011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de droit privé assurant une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Euqfj43uBr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2018/S 133-303273 (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: AO/2018/ASSU
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances (automobiles et indemnités contractuelles) pour les besoins des Caisses d'allocations familiales membres du groupement de commandes dont la CAF du Pas-de-Calais est le coordonnateur.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue de Beauffort
Code postal: 62015
Commune postale: Arras cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr 📧
Fax: +33 321245384 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Euqfj43uBr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303273
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
L'organisme:
— Autorise la présentation d'une variante facultative portant sur: une «assistance» sans franchise kilométrique pour les véhicules de plus de 10 ans,
— exige 2 variantes à caractère obligatoire portant respectivement sur: une formule «sans» franchise en Flotte des véhicules CAF une formule«avec» franchise de 150 EUR en auto-missions.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Assurances automobiles et des Risques annexes (Auto-Missions)
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances automobiles et des Risques annexes (Auto-Missions).
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année selon les modalités prévues à l'article 6 du CCAP, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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L'organisme:
— Autorise la présentation d'une variante facultative portant sur: une «assistance» sans franchise kilométrique pour les véhicules de plus de 10 ans,
— exige 2 variantes à caractère obligatoire portant respectivement sur: une formule «sans» franchise en Flotte des véhicules CAF une formule«avec» franchise de 150 EUR en auto-missions.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des indemnités contractuelles (Accidents corporels).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique, références requises:
— Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution): partie IV-A2 du DUME. Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances...): documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes (partie IV-A2 du Dume):
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——attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115 000 EUR),
—— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, -attestation d'inscription à l'ORIAS,
—— copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
— présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La compagnie d'assurance doit être titulaire d'un agrément pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du code des assurances ou d'une une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et pour les intermédiaire d'une attestation d'inscription à ORIAS.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2) Mémoire technique du candidat relatif à la gestion des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: identifiant SIRET du siège: 534214051 00011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de droit privé assurant une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Euqfj43uBr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année selon les modalités prévues à l'article 6 du CCAP, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement. Les paiements s'effectueront par virements. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est traité à prix révisable. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 45.iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au 03.21.24.53.84, par courrier: rue de Beauffort — 62 015 Arras Cedex ou par courriel: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr ou sont téléchargeables sur le site meoss.fr. Pour l'envoi de sa candidature et de son offre, soit les plis sont adressés par voie électronique sur meoss.fr soit les plis transmis sur support papier ou la copie de sauvegarde devront être transmis par courrier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à la CAF du Pas-de-Calais Rue de Beauffort 62015 Arras cedex. Soit les plis sont déposés sur place contre récépissé à la CAF du Pas-De-Calais, rue de Beauffort — entrée fournisseurs à Arras (heures d'ouverture: 8:30 à 11:30 / 14:00 à 16:00). Un mode opératoire est mis à disposition des candidats sur le site www.meoss.fr pour les plis adressés par voie électronique. De plus, pour toute demande d'assistance technique, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site www.meoss.fr par téléphone: 0892 23 21 20 ou par courriel: support achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L1441-1 à L1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par:
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— un référé précontractuel avant la signature du marché,
— un référé contractuel après la signature du marché.
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2018/S 133-303273 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 468 817 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Pas-de-Calais
Commune postale: Arras Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031882
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303273
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions)
Brève description: Assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions).
Intitulé du lot: Assurances des Indemnités contractuelles (accidents corporels)
Brève description: Assurances des Indemnités contractuelles (accidents corporels).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
2) mémoire technique du candidat relatif à la gestion des contrats et des sinistres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: SARL Deroussen Assurances
Adresse postale: 8 place de Picardie
Commune postale: Poix-de-Picardie
Code postal: 80290
Pays: France 🇫🇷
Picardie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mma.fr 🌏
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Man Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 459239.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 55 boulevard Watteau, BP 20162
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59303
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.hdi.global.fr 🌏
Nom: HDI Global SE
Adresse postale: Tour Opus 12 — la Défense 9, 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92914
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 9577.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 015-031882 (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances (automobiles et indemnités contractuelles) pour les besoins des caisses d'allocations familiales membres du groupement de commandes dont la CAF du Pas-de-Calais est le coordonnateur.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Pas-de-Calais
Commune postale: Arras Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031882
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303273
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions)
Brève description: Assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions).
Intitulé du lot: Assurances des Indemnités contractuelles (accidents corporels)
Brève description: Assurances des Indemnités contractuelles (accidents corporels).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
2) mémoire technique du candidat relatif à la gestion des contrats et des sinistres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: SARL Deroussen Assurances
Adresse postale: 8 place de Picardie
Commune postale: Poix-de-Picardie
Code postal: 80290
Pays: France 🇫🇷
Picardie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mma.fr 🌏
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Man Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 459239.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 55 boulevard Watteau, BP 20162
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59303
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.hdi.global.fr 🌏
Nom: HDI Global SE
Adresse postale: Tour Opus 12 — la Défense 9, 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92914
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 9577.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par:
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