Marché d'assurance pour le groupement constitué de la CAF de l'Aisne, la CAF des Ardennes, la CAF de l'Oise, la CAF de la Marne, la CAF du Nord, la CAF du Pas-de-Calais

CAF du Pas-de-Calais

La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances (automobiles et indemnités contractuelles) pour les besoins des Caisses d'allocations familiales membres du groupement de commandes dont la CAF du Pas-de-Calais est le coordonnateur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-11 Avis de marché
2019-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAF du Pas-De-Calais
Numéro d'enregistrement national: identifiant SIRET du siège: 534214051 00011
Adresse postale: rue de Beauffort
Commune postale: Arras cedex
Code postal: 62015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr 📧
Fax: +33 321245384 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.caf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Euqfj43uBr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Organisme de sécurité sociale de droit privé assurant une mission de service public”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance pour le groupement constitué de la CAF de l'Aisne, la CAF des Ardennes, la CAF de l'Oise, la CAF de la Marne, la CAF du Nord, la CAF du...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances (automobiles et indemnités contractuelles) pour les besoins des Caisses...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances automobiles et des Risques annexes (Auto-Missions)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Assurances automobiles et des Risques annexes (Auto-Missions).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“2) Mémoire technique du candidat relatif à la gestion des contrats et des sinistres”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour une même durée...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“L'organisme: — Autorise la présentation d'une variante facultative portant sur: une «assistance» sans franchise kilométrique pour les véhicules de plus de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des indemnités contractuelles (Accidents corporels)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Assurances des indemnités contractuelles (Accidents corporels).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique, références requises: — Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années, — présentation des principaux services effectués au cours...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La compagnie d'assurance doit être titulaire d'un agrément pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du code des assurances ou d'une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour une même durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L1441-1 à L1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2018/S 133-303273 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAF du Pas-de-Calais
Commune postale: Arras Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances (automobiles et indemnités contractuelles) pour les besoins des caisses...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 468 817 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions)
Description
Description du marché: Assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (nom):
“2) mémoire technique du candidat relatif à la gestion des contrats et des sinistres”
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des Indemnités contractuelles (accidents corporels)
Description
Description du marché: Assurances des Indemnités contractuelles (accidents corporels).

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303273

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AP/2018/ASSU
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances automobiles et des risques annexes(auto-missions)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Deroussen Assurances
Adresse postale: 8 place de Picardie
Commune postale: Poix-de-Picardie
Code postal: 80290
Pays: France 🇫🇷
Région: Picardie 🏙️
URL: http://www.mma.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Man Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459239.80 💰

2️⃣
Numéro de contrat: AO/2018/ASSU
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances des indemnités contractuelles (accidents corporels)
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 55 boulevard Watteau, BP 20162
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59303
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.hdi.global.fr 🌏
Nom: HDI Global SE
Adresse postale: Tour Opus 12 — la Défense 9, 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92914
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9577.20 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 015-031882 (2019-01-17)