Marché d'assurance pour le groupement constitué de la CAF de l'Aisne, la CAF des Ardennes, la CAF de l'Oise, la CAF de la Marne, la CAF du Nord, la CAF du Pas-de-Calais
La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances (automobiles et indemnités contractuelles) pour les besoins des Caisses d'allocations familiales membres du groupement de commandes dont la CAF du Pas-de-Calais est le coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance pour le groupement constitué de la CAF de l'Aisne, la CAF des Ardennes, la CAF de l'Oise, la CAF de la Marne, la CAF du Nord, la CAF du...”
Titre
Marché d'assurance pour le groupement constitué de la CAF de l'Aisne, la CAF des Ardennes, la CAF de l'Oise, la CAF de la Marne, la CAF du Nord, la CAF du Pas-de-Calais
AO/2018/ASSU
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Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances (automobiles et indemnités contractuelles) pour les besoins des Caisses...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances (automobiles et indemnités contractuelles) pour les besoins des Caisses d'allocations familiales membres du groupement de commandes dont la CAF du Pas-de-Calais est le coordonnateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances automobiles et des Risques annexes (Auto-Missions)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurances automobiles et des Risques annexes (Auto-Missions).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“2) Mémoire technique du candidat relatif à la gestion des contrats et des sinistres”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour une même durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année selon les modalités prévues à l'article 6 du CCAP, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'organisme:
— Autorise la présentation d'une variante facultative portant sur: une «assistance» sans franchise kilométrique pour les véhicules de plus de...”
Informations complémentaires
L'organisme:
— Autorise la présentation d'une variante facultative portant sur: une «assistance» sans franchise kilométrique pour les véhicules de plus de 10 ans,
— exige 2 variantes à caractère obligatoire portant respectivement sur: une formule «sans» franchise en Flotte des véhicules CAF une formule«avec» franchise de 150 EUR en auto-missions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des indemnités contractuelles (Accidents corporels)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurances des indemnités contractuelles (Accidents corporels).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique, références requises:
— Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique, références requises:
— Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution): partie IV-A2 du DUME. Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances...): documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes (partie IV-A2 du Dume):
——attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115 000 EUR),
—— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, -attestation d'inscription à l'ORIAS,
—— copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
— présentation des principaux services effectués au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
— présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La compagnie d'assurance doit être titulaire d'un agrément pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du code des assurances ou d'une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La compagnie d'assurance doit être titulaire d'un agrément pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du code des assurances ou d'une une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et pour les intermédiaire d'une attestation d'inscription à ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour une même durée...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année selon les modalités prévues à l'article 6 du CCAP, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
“Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement:...”
Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement. Les paiements s'effectueront par virements. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est traité à prix révisable. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 45.iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au 03.21.24.53.84, par courrier: rue de Beauffort — 62 015 Arras Cedex ou par courriel: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr ou sont téléchargeables sur le site meoss.fr. Pour l'envoi de sa candidature et de son offre, soit les plis sont adressés par voie électronique sur meoss.fr soit les plis transmis sur support papier ou la copie de sauvegarde devront être transmis par courrier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à la CAF du Pas-de-Calais Rue de Beauffort 62015 Arras cedex. Soit les plis sont déposés sur place contre récépissé à la CAF du Pas-De-Calais, rue de Beauffort — entrée fournisseurs à Arras (heures d'ouverture: 8:30 à 11:30 / 14:00 à 16:00). Un mode opératoire est mis à disposition des candidats sur le site www.meoss.fr pour les plis adressés par voie électronique. De plus, pour toute demande d'assistance technique, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site www.meoss.fr par téléphone: 0892 23 21 20 ou par courriel: support achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L1441-1 à L1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L1441-1 à L1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel avant la signature du marché,
— un référé contractuel après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Source: OJS 2018/S 133-303273 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CAF du Pas-de-Calais
Commune postale: Arras Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances (automobiles et indemnités contractuelles) pour les besoins des caisses...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances (automobiles et indemnités contractuelles) pour les besoins des caisses d'allocations familiales membres du groupement de commandes dont la CAF du Pas-de-Calais est le coordonnateur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 468 817 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions)
Description
Description du marché: Assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (nom):
“2) mémoire technique du candidat relatif à la gestion des contrats et des sinistres” Champ d'application du marché
Titre: Assurances des Indemnités contractuelles (accidents corporels)
Description
Description du marché: Assurances des Indemnités contractuelles (accidents corporels).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AP/2018/ASSU
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances automobiles et des risques annexes(auto-missions)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Deroussen Assurances
Adresse postale: 8 place de Picardie
Commune postale: Poix-de-Picardie
Code postal: 80290
Pays: France 🇫🇷
Région: Picardie🏙️
URL: http://www.mma.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Man Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459239.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AO/2018/ASSU
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances des indemnités contractuelles (accidents corporels)
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 55 boulevard Watteau, BP 20162
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59303
Région: Nord🏙️
URL: http://www.hdi.global.fr🌏
Nom: HDI Global SE
Adresse postale: Tour Opus 12 — la Défense 9, 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92914
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9577.20 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel avant la signature du marché,
— un référé contractuel après la signature du marché.
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Source: OJS 2019/S 015-031882 (2019-01-17)