Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers — patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Assurance_dommages-aux-biens”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers — patrimoine de l'OPH de l'Aisne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Marché d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers — patrimoine de l'OPH de l'Aisne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un...”
Liste et brève description des conditions
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l'objet dun règlement financier identique aux conditions habituelles à tout marché relevant de la réglementation des marchés publics. Leur...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché fera l'objet dun règlement financier identique aux conditions habituelles à tout marché relevant de la réglementation des marchés publics. Leur financement sera réalisé sur la base du budget propre de l'établissement. Les versements interviendront par virement bancaire. Le délai maximum de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception dans les locaux de l'établissement de la facture adressée par l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
08:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable dans son intégralité via la plate-forme: www.achatpublic.com à partir du lien suivant:...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable dans son intégralité via la plate-forme: www.achatpublic.com à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_q8mxzbdiPQ&v=1&selected=0. Aucun dossier papier ne sera transmis. La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics ci-après et selon les règles d'utilisation de celle-ci. L'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les offres «papier» ne sont plus acceptées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier F
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5”
Adresse postale: Préfecture Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet-Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée,
— recours juridictionnel:
—— référé précontractuel: depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (10 jours à compter de l'information de rejet de l'offre),
—— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué,
—— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
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Source: OJS 2018/S 246-564797 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Assurance_dommages-aux-biens”
Brève description:
“Marché d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers patrimoine de l'OPH de l'Aisne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296 540 💰
Description
Description du marché:
“Marché d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers patrimoine de l'OPH de l'Aisne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564797
Attribution du marché
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Numéro de contrat: MAIS0519
Titre:
“Marché d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers patrimoine de l'OPH de l'Aisne”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Kestler — collectivités entreprises
Adresse postale: 2 ter rue Jean Jaurès — BP 80077
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326657608📞
Fax: +33 326657612 📠
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272📞
Fax: +33 243417226 📠
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 540 💰
“Procédures de recours. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemercier , 80000 Amiens, tél.: +33 322336170,...”
Procédures de recours. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemercier , 80000 Amiens, tél.: +33 322336170, télécopieur: +33 322336171. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5 — préfecture Meurthe et Moselle — 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée,
— recours juridictionnel:
—— référé précontractuel: depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (10 jours à compter de l'information de rejet de l'offre),
—— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué,
—— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2019/S 069-163015 (2019-04-04)