Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à réaliser des modélisations de cours d'eau et à définir des scénarios d'aménagement (2 lots)

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à réaliser des modélisations de cours d'eau et à définir des scénarios d'aménagement et donnera lieu à un marché alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXIS-Conseils

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-08	Avis de marché
2019-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: M18s0133
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443533
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations. Le délai d'exécution maximum des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-2).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Étude de modélisation de cours d'eau et de définition de scénarii d'aménagement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle qui comportent chacune 3 phases:

— phase 1: état des lieux et définition des besoins complémentaires,

— phase 2: caractérisation de l'aléa inondation et de la vulnérabilité du territoire,

— phase 3: définition des scénarios d'aménagement.

La consultation du lot 1 donnera lieu à un marché à prix mixtes:

— partie traitée à prix global et forfaitaire (tranche ferme et optionnelle),

— partie traitée à prix unitaires pour les prestations suivantes: réunions supplémentaires, réunions de présentation, simulation d'un scénario complémentaire d'aléa débordement, simulation d'aménagement complémentaire, visées dans le CCTP et le BPU. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché.

Durée de l'accord: 16 mois
Description des options: Tranche optionnelle concernant le lot nº 1 uniquement.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Levés topographiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

La consultation pour le lot nº 2 donnera lieu à un marché traité à prix unitaire pour les prestations suivantes: profils en long, profils de travers, relevés topographiques, levés de semis de points, réunions de présentation, visées dans le CCTP et le BPU. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue avec un minimum fixé à 20 000 EUR HT et sans maximum pour toute la durée du marché.

Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires: La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'au 30.6.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du marché composé de l'addition des totaux de la DPGF et du DQE (pondération identique pour ces 2 éléments)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation,

— jugement des offres: sous-critères de la valeur technique:

—— lot 1:

——— qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (sous pondération 20 %), appréciée au vu de la partie A du mémoire technique,

——— qualité de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (sous pondération 80 %), appréciée au regard de la partie B du mémoire technique.

—— lot 2:

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée,

— références à la nomenclature européenne (CPV): liste exhaustive par lot:

—— lot 1: 71313000-5 Services de conseil en ingénierie de l'environnement — 71350000-6 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie — 71351900-2: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie,

—— lot 2 : 71351810-4: Services topographiques — 71353100-8: Services de levés hydrographiques — 71351923-2: Services de levés bathymétriques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 196-443533 (2018-10-08)

Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058405
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-443533
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle qui comportent chacune 3 phases: phase 1: état des lieux et définition des besoins complémentaires, phase 2: caractérisation de l'aléa inondation et de la vulnérabilité du territoire, phase 3: définition des scénarios d'aménagement. La consultation du lot 1 donnera lieu à un marché à prix mixtes:

Description des options: Tranche optionnelle concernant le lot nº 1 uniquement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du marché composé de l'addition des totaux de la DPGF et du DQE (pondération identique pour ces deux éléments)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: Axis-Conseils
Adresse postale: BP 1202
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 76 975 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires avec un minimum de 20 000 EUR HT et sans maximum pour la durée du marché. Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant du détail quantitatif de l'attributaire (montant non contractuel).

— Rappel des sous-critères de la valeur technique pour le lot nº 2:

—— qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (sous pondération 20 %), appréciée au vu de la partie A du mémoire technique,

—— qualité de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (sous pondération 80 %), appréciée au regard de la partie B du mémoire technique.

Source: OJS 2019/S 026-058405 (2019-02-01)

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