La présente consultation porte sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à réaliser des modélisations de cours d'eau et à définir des scénarios d'aménagement et donnera lieu à un marché alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à réaliser des modélisations de cours d'eau et à définir des scénarios d'aménagement (2 lots)
M18s0133”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à réaliser des modélisations de cours d'eau et à définir des...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à réaliser des modélisations de cours d'eau et à définir des scénarios d'aménagement et donnera lieu à un marché alloti.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle qui comportent chacune 3 phases:
— phase 1: état des lieux et définition des besoins complémentaires,
— phase 2: caractérisation de l'aléa inondation et de la vulnérabilité du territoire,
— phase 3: définition des scénarios d'aménagement.
La consultation du lot 1 donnera lieu à un marché à prix mixtes:
— partie traitée à prix global et forfaitaire (tranche ferme et optionnelle),
— partie traitée à prix unitaires pour les prestations suivantes: réunions supplémentaires, réunions de présentation, simulation d'un scénario complémentaire d'aléa débordement, simulation d'aménagement complémentaire, visées dans le CCTP et le BPU. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant du marché composé de l'addition des totaux de la DPGF et du DQE (pondération identique pour ces 2 éléments)”
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle concernant le lot nº 1 uniquement.
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations. Le délai d'exécution maximum des prestations est fixé par le...”
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations. Le délai d'exécution maximum des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-2).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Levés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“La consultation pour le lot nº 2 donnera lieu à un marché traité à prix unitaire pour les prestations suivantes: profils en long, profils de travers,...”
Description du marché
La consultation pour le lot nº 2 donnera lieu à un marché traité à prix unitaire pour les prestations suivantes: profils en long, profils de travers, relevés topographiques, levés de semis de points, réunions de présentation, visées dans le CCTP et le BPU. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue avec un minimum fixé à 20 000 EUR HT et sans maximum pour toute la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Description
Durée de l'accord: 7
Informations complémentaires: La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'au 30.6.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation,
— jugement des offres: sous-critères de la valeur technique:
—— lot 1:
——— qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (sous pondération 20 %), appréciée au vu de la partie A du mémoire technique,
——— qualité de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (sous pondération 80 %), appréciée au regard de la partie B du mémoire technique.
—— lot 2:
——— qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (sous pondération 20 %), appréciée au vu de la partie A du mémoire technique,
——— qualité de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (sous pondération 80 %), appréciée au regard de la partie B du mémoire technique.
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée,
— références à la nomenclature européenne (CPV): liste exhaustive par lot:
—— lot 1: 71313000-5 Services de conseil en ingénierie de l'environnement — 71350000-6 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie — 71351900-2: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie,
—— lot 2 : 71351810-4: Services topographiques — 71353100-8: Services de levés hydrographiques — 71351923-2: Services de levés bathymétriques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 196-443533 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 975 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle qui comportent chacune 3 phases: phase 1: état des lieux et définition des besoins...”
Description du marché
Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle qui comportent chacune 3 phases: phase 1: état des lieux et définition des besoins complémentaires, phase 2: caractérisation de l'aléa inondation et de la vulnérabilité du territoire, phase 3: définition des scénarios d'aménagement. La consultation du lot 1 donnera lieu à un marché à prix mixtes:
— partie traitée à prix global et forfaitaire (tranche ferme et optionnelle),
— partie traitée à prix unitaires pour les prestations suivantes: réunions supplémentaires, réunions de présentation, simulation d'un scénario complémentaire d'aléa débordement, simulation d'aménagement complémentaire, visées dans le CCTP et le BPU. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant du marché composé de l'addition des totaux de la DPGF et du DQE (pondération identique pour ces deux éléments)” Informations sur les options
Description des options: Tranche optionnelle concernant le lot nº 1 uniquement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Étude de modélisation de cours d'eau et de définition de scénarii d'aménagement
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Levés topographiques
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis-Conseils
Adresse postale: BP 1202
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 975 💰
“— Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires avec un minimum de 20 000 EUR HT et sans maximum pour la durée du marché. Le montant indiqué ci-dessus...”
— Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires avec un minimum de 20 000 EUR HT et sans maximum pour la durée du marché. Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant du détail quantitatif de l'attributaire (montant non contractuel).
— Rappel des sous-critères de la valeur technique pour le lot nº 2:
—— qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (sous pondération 20 %), appréciée au vu de la partie A du mémoire technique,
—— qualité de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (sous pondération 80 %), appréciée au regard de la partie B du mémoire technique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 026-058405 (2019-02-01)