Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre d'agriculture de Côte d'Or
Numéro d'enregistrement national: 18210004000027
Adresse postale: 1 rue des Coulots
Commune postale: Breteniere
Personne de contact: accueil@cote-dor.chambagri.fr
Téléphone: +33 380686600📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 386367249 📠
Nom: Chambre d'agriculture de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national: 18890001300015
Adresse postale: 14, bis rue guynemer
Commune postale: Auxerre
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 18710004500017
Adresse postale: 59 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Macon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre d'agriculture du Jura
Numéro d'enregistrement national: 18390001800015
Adresse postale: 455 rue Colonel de Casteljau, maison des Agriculteurs, BP 417
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 384248215 📠
Nom: Chambre interdépartementale Doubs, territoire de Belfort
Numéro d'enregistrement national: 13001733800018
Adresse postale: 130 bis rue de Belfort
Commune postale: Besancon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 381655278 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://crabfc.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://crabfc.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché assurances
SERV/2018/314
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances flottes vehicules, engins et materiels agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Description du marché: Assurances flottes vehicules, engins et materiels agricoles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et natemment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Non spécifié.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurances dommages aux biens et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilites civiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurances responsabilites civiles.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurances cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (fournie avec le DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
4) si le candidat est un intermédiaire au SESN du code des assurances:
— attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances, émanant de l'assureur avec les montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
— la mandat l'abilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués,
— l'attestation d'adhésion à l'ORIAS 5. Pour les compagnies d'assurances, l'attestation de l'ACPR (ACP) justifiant les agréments dans les branches de l'assurance conformes aux offres remises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-03-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crabfc.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2018/S 212-485492 (2018-10-31)