Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat pour des études préalables à la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC les Cabanes de La Palme”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Mandat pour des études préalables à la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC les Cabanes de La Palme.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 phases:
Phase: établissement du programme et analyse fonctionnelle,...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 phases:
Phase: établissement du programme et analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du ou des programmes (s) d'aménagement;
Phase: préparation et gestion des contrats d'études confiés à des tiers;
Phase: pilotage et coordination de l'ensemble des études préalables (pré-opérationnelle, procédures environnementales et urbanisme);
Phase: organisation générale des procédures pré-opérationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières;
Phase: établissement des documents financiers prévisionnels et élaboration des dossiers de saisine des autorités administratives;
Phase: suivi et contrôle des procédures et documents pour l'attribution du ou des contrats d'aménagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement de sociétés candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— composition du capital social et liste des actionnaires,
— extrait Kbis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Un mémoire présentant le candidat et explicitant les éléments suivants:
— ses activités principales et accessoires,
— son organisation,
— les moyens humains et capacités techniques, commerciales et financières dont il dispose ou qu'il compte mobiliser.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
12:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: Gn8p21
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 247-569377 (2018-12-19)
Informations complémentaires (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral — CS 50100
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 247-569377
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Prestations réparties en 6 phases:
— phase — établissement du programme et analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du ou des...”
Texte
Prestations réparties en 6 phases:
— phase — établissement du programme et analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du ou des programmes (s) d'aménagement,
— phase — préparation et gestion des contrats d'études confiées à des tiers,
— phase — pilotage et coordination de l'ensemble des études préalables (pré-opérationnelle, procédures environnementales et urbanisme),
— phase — organisation générale des procédures pré-opérationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières,
— phase — établissement des documents financiers prévisionnels et élaboration des dossiers de saisine des autorités administratives,
— phase — suivi et contrôle des procédures et documents pour l'attribution du ou des contrats d'aménagement.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Prestations réparties en 5 phases:
— phase — établissement du programme et analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du ou des...”
Texte
Prestations réparties en 5 phases:
— phase — établissement du programme et analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du ou des programmes (s) d'aménagement,
— phase — préparation et gestion des contrats d'études confiées à des tiers,
— phase — pilotage et coordination de l'ensemble des études préalables (pré-opérationnelle, procédures environnementales et urbanisme),
— phase — organisation générale des procédures pré-opérationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières,
— phase — établissement des documents financiers prévisionnels et élaboration des dossiers de saisine des autorités administratives.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 010-019836 (2019-01-10)