La marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion du programme du Collège de France, le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement

Collège de France

La marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion du programme du Collège de France, le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verspieren SA

Qui ?

• Collège de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché
2018-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 15 à 18-2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège de France
Adresse postale: 11 place Marcelin Berthelot
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.college-de-france.fr 🌏
Courrier électronique: marches@college-de-france.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wRaWbqiDq7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wRaWbqiDq7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108181
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants: dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts — (pondération 30 %); Garanties économiques et financières suffisantes (pondération 30 %); Preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques, pour chacune des polices, auprès d'une clientèle similaire (pondération 40 %). Descriptif des Variantes exigées par lot: — lot 1: la Variante exigée consiste dans la réévaluation de certains montants de garantie, — lot 2: la Variante exigée comporte certains niveaux de franchise revus à la hausse, — lot 3: la Variante exigée consiste dans la réévaluation de certains montants de garantie, — lot 4: la Variante exigée consiste dans la réévaluation de certains montants de garantie.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 6 par lot.
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux Biens (1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Placement des risques à 100 %, gestion des polices d'assurance, mission de conseil et d'accompagnement.

Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: individuelle accidents
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: assistance-rapatriement
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, agents généraux ou courtiers. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Situation juridique fourniture des éléments décrits ci-dessous.

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement et par le mandataire dûment habilité,

— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) — les pouvoirs de la personne habilitée à signer,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers:

1) en application du 2

—— pour les sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du Code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances),

—— pour les intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du Code des assurances),

—— pour les courtiers, attestation prévue au Code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du Code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,

2) en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du Code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

— attestation sur le travail des personnes handicapées. justifications a produire quant aux qualités et capacités Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché (agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L. 320-2 du Code des mutualités et L. 321-1 du Code des assurances; certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, art. R. 512-1 du Code des assurances), avec en complément les documents suivants: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 .

Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant: le chiffre d'affaires global (pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires); et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— bilans des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles:

— DC 1,

— acte de candidature,

— DC 2,

— déclaration du candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la copie de la délégation habilitant la personne signataire,

Capacités techniques:

— dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, Certificats de qualification professionnelle; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— pour les courtiers, attestation prévue au Code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du Code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du Code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 6 par lot.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wRaWbqiDq7 🌏

Référence
Informations complémentaires

Garanties économiques et financières suffisantes (pondération 30 %);

Preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques, pour chacune des polices, auprès d'une clientèle similaire (pondération 40 %).

Descriptif des Variantes exigées par lot:

— lot 1: la Variante exigée consiste dans la réévaluation de certains montants de garantie,

— lot 2: la Variante exigée comporte certains niveaux de franchise revus à la hausse,

— lot 3: la Variante exigée consiste dans la réévaluation de certains montants de garantie,

— lot 4: la Variante exigée consiste dans la réévaluation de certains montants de garantie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 049-108181 (2018-03-08)

Avis d'attribution de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333902.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 05

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327560
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-108181
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

À titre informatif, la valeur technique a été analysée au regard des sous-critères suivants: sous-critère nº 1 (sur 5 points) concernant le respect des montants de garantie et des niveaux de franchise; sous-critère nº 2 (sur 4 points) concernant le respect des éléments technico-juridiques; sous-critère nº 3 (sur 1 point) concernant l'assistance technique. Les pièces contractuelles des marchés objets du présent avis d'attribution seront communiqués à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Collège de France, 11 place Marcelin Berthelot, Service des Achats, 75231 Paris. La communication des pièces se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Dommages aux Biens (1
Brève description:

Placement des risques à 100 %, gestion des polices d'assurance, mission de conseil et d'accompagnement

Intitulé du lot: Lot 2: Responsabilité Civile Générale
Lot 3: Individuelle Accidents
Lot 4: Assistance-Rapatriement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Verspieren SA
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 275382.30 EUR 💰
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 7 040 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Code postal: 59446
Valeur totale du marché: 14022.75 EUR 💰
37 457 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
2

Référence
Informations complémentaires

À titre informatif, la valeur technique a été analysée au regard des sous-critères suivants:

sous-critère nº 1 (sur 5 points) concernant le respect des montants de garantie et des niveaux de franchise;

sous-critère nº 2 (sur 4 points) concernant le respect des éléments technico-juridiques;

sous-critère nº 3 (sur 1 point) concernant l'assistance technique.

Les pièces contractuelles des marchés objets du présent avis d'attribution seront communiqués à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Collège de France, 11 place Marcelin Berthelot, Service des Achats, 75231 Paris. La communication des pièces se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2018/S 143-327560 (2018-07-25)

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