L'agence recherche un ou plusieurs prestataire pour assurer la protection sociale de ses salariés, pour les couvertures santé et gros risques — prévoyance
L'agence recherche un ou plusieurs prestataire pour assurer la protection sociale de ses salariés, pour les couvertures santé et gros risques — prévoyance:
— le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une sur complémentaire facultative,
— le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'agence recherche un ou plusieurs prestataire pour assurer la protection sociale de ses salariés, pour les couvertures santé et gros risques —...”
Titre
L'agence recherche un ou plusieurs prestataire pour assurer la protection sociale de ses salariés, pour les couvertures santé et gros risques — prévoyance
AO mutuelle/prévoyance AURAE
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Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire📦
Brève description:
“L'agence recherche un ou plusieurs prestataire pour assurer la protection sociale de ses salariés, pour les couvertures santé et gros risques —...”
Brève description
L'agence recherche un ou plusieurs prestataire pour assurer la protection sociale de ses salariés, pour les couvertures santé et gros risques — prévoyance:
— le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une sur complémentaire facultative,
— le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: mutuelle sante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“L'offre doit répondre au tableau de prestations de garanties santé disponible en annexe.
La proposition comprendra obligatoirement:
— une proposition pour...”
Description du marché
L'offre doit répondre au tableau de prestations de garanties santé disponible en annexe.
La proposition comprendra obligatoirement:
— une proposition pour une couverture à taux unique Famille pour 100 % des salariés,
— une proposition pour une couverture selon la situation famille de chaque salarié (Famille ou Isolé),
— une option individuelle de sur complémentaire «non responsable» autonome sans incidence sur l'équilibre du contrat collectif
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de 24 mois renouvelable 1 fois sur la même période selon les modalités prévues dans le DCE”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'offre doit répondre au tableau de prestations de garanties prévoyance disponible en annexe.
L'offre sera basée sur:
— la démographie de l'agence en annexe...”
Description du marché
L'offre doit répondre au tableau de prestations de garanties prévoyance disponible en annexe.
L'offre sera basée sur:
— la démographie de l'agence en annexe 3 établie au 31.5.2018. Toute évolution sensible de cette démographie (variation de l'effectif de + ou — 5 %) entre le 31.5.2018 et 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres sera communiquée aux candidats,
— les sinistres supportés par les assureurs actuels.
Ces sinistres en annexe 4 sont ceux connus au 31.5.2018. Toute évolution de l'état des sinistres en cours entre le 31.5.2018 et 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres sera communiquée aux candidats
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'une action en nullité du contrat dans le délai prévu à l'article 2224 du code civil
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Source: OJS 2018/S 139-317992 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Adresse postale: immeuble Empreinte, 30 quai Perrache
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'agence recherche un ou plusieurs prestataire pour assurer la protection sociale de ses salariés, pour les couvertures santé et gros risques —...”
Brève description
L'agence recherche un ou plusieurs prestataire pour assurer la protection sociale de ses salariés, pour les couvertures santé et gros risques — prévoyance:
— le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une sur complémentaire facultative,
— le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322 283 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: mutuelle santé
Description
Description du marché:
“L'offre doit répondre au tableau de prestations de garanties santé disponible en annexe. La proposition comprendra obligatoirement:
— une proposition pour...”
Description du marché
L'offre doit répondre au tableau de prestations de garanties santé disponible en annexe. La proposition comprendra obligatoirement:
— une proposition pour une couverture à taux unique famille pour 100 % des salariés,
— une proposition pour une couverture selon la situation famille de chaque salarié (famille ou isolé),
— une option individuelle de sur complémentaire «non responsable» autonome sans incidence sur l'équilibre du contrat collectif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“L'offre doit répondre au tableau de prestations de garanties prévoyance disponible en annexe. L'offre sera basée sur:
— la démographie de l'agence en annexe...”
Description du marché
L'offre doit répondre au tableau de prestations de garanties prévoyance disponible en annexe. L'offre sera basée sur:
— la démographie de l'agence en annexe 3 établie au 31.5.2018. Toute évolution sensible de cette démographie (variation de l'effectif de + ou - 5 %) entre le 31.5.2018 et 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres sera communiquée aux candidats,
— les sinistres supportés par les assureurs actuels.
Ces sinistres en annexe 4 sont ceux connus au 31.5.2018. Toute évolution de l'état des sinistres en cours entre le 31.5.2018 et 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres sera communiquée aux candidats.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Appel d'offres protection sociale: mutuelle santé des salariés d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye-Rhône-Alpes-Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 31124863700853
Adresse postale: immeuble Ambre, CS 70420, 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69364
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: AXA France Vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
URL: http://www.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 065 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Appel d'offres protection sociale — prévoyance des salariés d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 218 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'une action en nullité du contrat dans le délai prévu à l'article 2224 du code civil.
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Source: OJS 2018/S 226-517840 (2018-11-20)