Inspections détaillées périodiques 2017 de ponts, murs et tunnels sur la ligne des chemins de fer de Provence

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66, 67,68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Dans le cadre du présent marché les prestations seront allotis en deux lots: le présent marché de prestation de service porte sur ces 2 lots:
— lot nº 1: inspections détaillées périodiques de 70 ouvrages d'art,
— lot nº 2: inspections détaillées périodiques de 8 tunnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Infrastructure
• SOD.I.A

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché
2019-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2018-237
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66, 67,68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Dans le cadre du présent marché les prestations seront allotis en deux lots: le présent marché de prestation de service porte sur ces 2 lots: — lot nº 1: inspections détaillées périodiques de 70 ouvrages d'art, — lot nº 2: inspections détaillées périodiques de 8 tunnels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184557
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — Conditions d'obtention du dossier de consultation le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr — La personne publique choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants: critère de jugement des offres: — critère 1 prix des prestations: 60 % note = 60 × ((prix de l' offre la plus basse))/((prix de l' offre du candidat i)), — critère 2 valeur technique de l'offre: 40 % la note attribuée à ce critère résultera elle-même de la somme des notes attribuées aux sous-critères suivants et appréciées au regard du mémoire technique: —— sous-critère 2.1: l'organisation pour l'exécution du marché et le planning prévisionnel: 10 %, —— sous-critère 2.2: les moyens humains et matériels mobilisés par le candidat pour chacun des ouvrages et l'adéquation du temps consacré à l'inspection: 20 %, —— sous-critère 2.3: la méthodologie employée pour la réalisation des prestations 10 %. Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2 Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: inspections détaillées périodiques de 70 ouvrages d'art,

— lot nº 2: inspections détaillées périodiques de 8 tunnels.

Intitulé du lot: Inspections détaillées périodiques de 70 ouvrages d'art
Numéro du lot: 1
Brève description: Inspections détaillées périodiques de 70 ouvrages d'art.
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen
Intitulé du lot: Inspections détaillées périodiques de 8 tunnels
Numéro du lot: 2
Brève description: Inspections détaillées périodiques de 8 tunnels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC 1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,

— présentation d'une liste des principales références en rapport direct avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le bénéficiaire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise),

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché et ceux conformément aux points 6.3 et 8.1 du CCTP,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (selon les prescriptions de de l'ITSEOA 19.10.1979) certificats de qualifications professionnelles. (La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation): certificat de qualification professionnelles type cases 1, 2, Cofrend, modules de la formation ENPC/œil vif ou équivalents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: direction de la commande publique — service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critère 1 prix des prestations: 60 % note = 60 × ((prix de l' offre la plus basse))/((prix de l' offre du candidat i)),

— critère 2 valeur technique de l'offre: 40 % la note attribuée à ce critère résultera elle-même de la somme des notes attribuées aux sous-critères suivants et appréciées au regard du mémoire technique:

—— sous-critère 2.1: l'organisation pour l'exécution du marché et le planning prévisionnel: 10 %,

—— sous-critère 2.2: les moyens humains et matériels mobilisés par le candidat pour chacun des ouvrages et l'adéquation du temps consacré à l'inspection: 20 %,

—— sous-critère 2.3: la méthodologie employée pour la réalisation des prestations 10 %.

Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2

Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 082-184557 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66, 67, 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Dans le cadre du présent marché les prestations seront allotis en 2 lots: Le présent marché de prestation de service porte sur ces 2 lots: — Lot nº 1: Inspections détaillées périodiques de 70 ouvrages d'art, — Lot nº 2: Inspections détaillées périodiques de 8 tunnels.

Valeur totale du marché: 41 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192371
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184557
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

La durée des marchés est de 24 mois à compter de la notification des marchés aux titulaires. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique de la Région Paca, à l'hôtel de Région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot nº 1: Inspections détaillées périodiques de 70 ouvrages d'art,

— Lot nº 2: Inspections détaillées périodiques de 8 tunnels.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-14 📅
Nom: sod.I.A
Adresse postale: 4-6 rue Langevin
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 41 720 EUR 💰
Nom: Socotec Infrastructure
Adresse postale: 14 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Valeur totale du marché: 13 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 080-192371 (2019-04-23)

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