Convention de participation pour des risques de prévoyance souscrit par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord à destination de collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59)
Adresse postale: 14 rue Jeanne-Maillotte
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359568800📞
Courrier électronique: actionsociale@cdg59.fr📧
Fax: +33 359568891 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.cdg59.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gms3-2019
GMS3-2019
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Convention de participation pour des risques de prévoyance souscrit par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord à destination de...”
Brève description
Convention de participation pour des risques de prévoyance souscrit par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord à destination de collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Convention de participation pour des risques de prévoyance souscrit par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord à destination de...”
Description du marché
Convention de participation pour des risques de prévoyance souscrit par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord à destination de collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat. Cet avis d'appel public à la concurrence concerne une convention de participation (décret n 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article 19 du décret 2011-1474, la convention de participation est conclue pour une durée de six ans. Elle peut être prorogée pour des...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article 19 du décret 2011-1474, la convention de participation est conclue pour une durée de six ans. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Cette convention de participation est prévu à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir pièce de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir détails au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. Niveau minimum de capacité:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 40.000.000euro. Garanties prudentielles: Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). Attestation ORIAS (agents et courtiers). Niveau minimum de capacité: pièces conformes fournies
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau minimum de capacité: appréciation globale des pièces fournies
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est réservée aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
12:00 📅
“Opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Garanties de protection sociale complémentaire demandées: perte de traitement consécutive à une...”
Opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Garanties de protection sociale complémentaire demandées: perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail, perte de traitement consécutive à une invalidité, minoration de pension de retraite consécutive à une invalidité, capital décès et perte totale et irréversible d'autonomie, rente d'éducation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 248-573859 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDG 59
Adresse postale: 14 rue Jeanne Maillotte
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Convention de participation pour des risques de prévoyance souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord à destination de...”
Brève description
Convention de participation pour des risques de prévoyance souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord à destination de collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Convention de participation pour des risques de prévoyance souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord à destination de...”
Description du marché
Convention de participation pour des risques de prévoyance souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord à destination de collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat. Cet avis d'appel public à la concurrence concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges et de la qualité des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Degré effectif de solidarité intergénérationnel, en fonction de la rémunération entre les adhérents ou les souscripteurs”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GMS3
Titre: Convention de participation prévoyance — GMS 3 2019-2025
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoria Mutuelle
Adresse postale: 20 avenue Léo Lagrange, CS 79650
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79061
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.territoria-mutuelle.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 097-235450 (2019-05-17)