La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés alimentant les points de livraison de l'ensemble des sites des membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte de gestion de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine (Smgarvs)
Adresse postale: Rue Maryse Bastié
Commune postale: Boos
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Nom: Commune de Duclair
Adresse postale: Place de Général de Gaulle
Commune postale: Duclair
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76480
Courrier électronique: contact@duclair.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Petit-Couronne
Adresse postale: Place de la libération
Commune postale: Petit-Couronne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Petit-Quevilly
Adresse postale: Place Henri Barbusse
Commune postale: Petit-Quevilly
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76140
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Métropole Rouen Normandie: service des marchés
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232764422📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
18-Energie-Sgjl-Gaz”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés alimentant les points de livraison de l'ensemble des sites des membres du groupement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz...”
Description du marché
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés alimentant les points de livraison de l'ensemble des sites des membres du groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et périodicité de facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (nom): Portail internet
Critère de qualité (nom): Gestion des Points de consommation et d'estimation (PCE)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalité(s) de bascule des Points de consommation et d'estimation (PCE)
Critère de coût (nom): Information sur les prix
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit pour une période de 12 mois et ce trois fois maximum.
Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent refuser la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit pour une période de 12 mois et ce trois fois maximum.
Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent refuser la reconduction.
La période de reconduction commence à la date anniversaire de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1,...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 10/2016) pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2004-250 du 19.3.2004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr - L'accord-cadre et ses marchés...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr - L'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus en application des articles 25, 67, 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum, ni montant maximum.
Le nombre de points de consommation et d'estimations: 24.
La consommation approximative annuelle: 1 853 637 kwh.
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée ferme d'1 an reconductible 3 fois 1 an. La conclusion des marchés subséquents interviendra pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Le 1 marché subséquent devrait être attribué au dernier trimestre 2018 pour un début d'exécution au 1.1.2019. La note du critère valeur technique obtenue par les titulaires de l'accord-cadre sera reprise dans le cadre de la notation pour l'attribution des marchés subséquents.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes.
Les personnes publiques sont soumises à l'application du décret nº 2013-269 en date du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. À compter de la date de réception des factures, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours pour les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et autres établissements.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-energie-sgjl-gaz.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Date prévisible de CAO: 5.10.2018.
Début d'exécution: dès notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2018/S 142-324202 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport de Rouen Vallée de Seine (SMGARVS)
Adresse postale: rue Maryse Bastié
Adresse postale: place de Général de Gaulle
Adresse postale: place de la libération
Commune postale: Petit Couronne
Adresse postale: place Henri Barbusse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés alimentant les points de livraison de l'ensemble des sites des membres du groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz...”
Description du marché
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés alimentant les points de livraison de l'ensemble des sites des membres du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité(s) de bascule des Points de consommation et d'Estimation (PCE)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324202
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravesies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum aux sociétés suivantes:...”
La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum aux sociétés suivantes: Gaz de Bordeaux 33075 Bordeaux, Engie 76230 Bois-Guillaume et Total Energie Gaz, 92250 La Garenne-Colombes. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 18-104834 publié le 25.7.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 142-324202 publié le 26.7.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 248-573139 (2018-12-21)