Fourniture de service d'assurance pour la ville de Saint-Gratien et son établissement public

Ville de Saint Gratien

Fourniture de service d'assurance pour la ville de Saint-Gratien et son établissement public. Ce marché comporte 4 lots:
— lot 01: responsabilité civile et protection juridique,
— lot 02: dommages aux biens,
— lot 03: risques statutaires,
— lot 04: flotte automobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Qui ?

• Ville de Saint Gratien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18S0014
Brève description:

Fourniture de service d'assurance pour la ville de Saint-Gratien et son établissement public. Ce marché comporte 4 lots: — lot 01: responsabilité civile et protection juridique, — lot 02: dommages aux biens, — lot 03: risques statutaires, — lot 04: flotte automobiles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Gratien
Adresse postale: place Gambetta
Code postal: 95210
Commune postale: St-Gratien
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-saintgratien.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-saintgratien.fr 📧
Téléphone: +33 134178465 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_T_Hpvc37cZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399209
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de service d'assurance pour la ville de Saint-Gratien et son établissement public. Ce marché comporte 4 lots:

— lot 01: responsabilité civile et protection juridique,

— lot 02: dommages aux biens,

— lot 03: risques statutaires,

— lot 04: flotte automobiles.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: responsabilité civile et protection juridique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot inclut notamment les garanties suivantes:

— responsabilité civile,

— défense, recours,

— responsabilité civile des élus et fonctionnaires,

— protection juridique de la ville et de son établissement public,

— protection juridique des agents et des élus.

Description des renouvellements:

Le lot 1 pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

Intitulé du lot: Lot 2: dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les garanties s'étendent aux bâtiments désignés à l'état du patrimoine et à leur contenu.

Description des renouvellements:

Le lot 2 pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

Description des options:

Lot 2: dommages aux biens.

Option n

Intitulé du lot: Lot 3: risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Concerne les agents titulaires permanents affiliés à la CNRACL, les agents stagiaires nommés dans un emploi permanent ouvrant droit à pension de la CNRACL, les agents détachés, les agents faisant l'objet d'un licenciement, d'une mutation, d'une démission, tant que durent les obligations statutaires de la collectivité.

Description des renouvellements:

Le lot 3 pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

Description des options: Lot 3: risques statutaires.
Intitulé du lot: Lot 4: flotte automobiles
Numéro du lot: 4
Brève description:

Concerne tous les véhicules désignés à l'état du parc automobile. La garantie inclut notamment:

— la responsabilité civile (y compris RC travaux): la ville de Saint-Gratien, représentée par son maire en exercice et son CCAS représenté par son président,

— le conducteur du véhicule,

— les personnes et les biens transportés.

Description des renouvellements:

Le lot 4 pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

Description des options: Lot 4: flotte automobile.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Saint-Gratien
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950555900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 176-399209 (2018-09-12)

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