Fourniture de service d'assurance pour la ville de Saint-Gratien et son établissement public. Ce marché comporte 4 lots:
— lot 01: responsabilité civile et protection juridique,
— lot 02: dommages aux biens,
— lot 03: risques statutaires,
— lot 04: flotte automobiles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de service d'assurance pour la ville de Saint-Gratien et son établissement public
18S0014”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Fourniture de service d'assurance pour la ville de Saint-Gratien et son établissement public. Ce marché comporte 4 lots:
— lot 01: responsabilité civile et...”
Brève description
Fourniture de service d'assurance pour la ville de Saint-Gratien et son établissement public. Ce marché comporte 4 lots:
— lot 01: responsabilité civile et protection juridique,
— lot 02: dommages aux biens,
— lot 03: risques statutaires,
— lot 04: flotte automobiles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: responsabilité civile et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le lot inclut notamment les garanties suivantes:
— responsabilité civile,
— défense, recours,
— responsabilité civile des élus et fonctionnaires,
—...”
Description du marché
Le lot inclut notamment les garanties suivantes:
— responsabilité civile,
— défense, recours,
— responsabilité civile des élus et fonctionnaires,
— protection juridique de la ville et de son établissement public,
— protection juridique des agents et des élus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les garanties s'étendent aux bâtiments désignés à l'état du patrimoine et à leur contenu.”
Description des renouvellements:
“Le lot 2 pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot 2: dommages aux biens.
Option n 1 — montant de la franchise incendie fixé à 10 000 EUR par sinistre;
Option n 2 — montant de la franchise incendie fixé...”
Description des options
Lot 2: dommages aux biens.
Option n 1 — montant de la franchise incendie fixé à 10 000 EUR par sinistre;
Option n 2 — montant de la franchise incendie fixé à 15 000 EUR par sinistre;
Option n 3 — montant de la franchise incendie fixé à 20 000 EUR par sinistre;
Option n 4 — franchise variable pour les risques dits «Majeurs».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Concerne les agents titulaires permanents affiliés à la CNRACL, les agents stagiaires nommés dans un emploi permanent ouvrant droit à pension de la CNRACL,...”
Description du marché
Concerne les agents titulaires permanents affiliés à la CNRACL, les agents stagiaires nommés dans un emploi permanent ouvrant droit à pension de la CNRACL, les agents détachés, les agents faisant l'objet d'un licenciement, d'une mutation, d'une démission, tant que durent les obligations statutaires de la collectivité.
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Description des renouvellements:
“Le lot 3 pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.” Informations sur les options
Description des options:
“Lot 3: risques statutaires.
Option n 1 — garantie maladie ordinaire avec franchise ferme;
Option n 2 — garantie maladie ordinaire avec franchise...”
Description des options
Lot 3: risques statutaires.
Option n 1 — garantie maladie ordinaire avec franchise ferme;
Option n 2 — garantie maladie ordinaire avec franchise cumulée;
Option n 3 — garantie de la maternité;
Option n 4 — garantie de la longue maladie.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: flotte automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Concerne tous les véhicules désignés à l'état du parc automobile. La garantie inclut notamment:
— la responsabilité civile (y compris RC travaux): la ville...”
Description du marché
Concerne tous les véhicules désignés à l'état du parc automobile. La garantie inclut notamment:
— la responsabilité civile (y compris RC travaux): la ville de Saint-Gratien, représentée par son maire en exercice et son CCAS représenté par son président,
— le conducteur du véhicule,
— les personnes et les biens transportés.
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Description des renouvellements:
“Le lot 4 pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.” Informations sur les options
Description des options:
“Lot 4: flotte automobile.
Option n 1 — montant de la franchise vol fixé à 5 000 EUR par sinistre;
Option n 2 — montant de la franchise vol fixé à 10 000 EUR...”
Description des options
Lot 4: flotte automobile.
Option n 1 — montant de la franchise vol fixé à 5 000 EUR par sinistre;
Option n 2 — montant de la franchise vol fixé à 10 000 EUR par sinistre;
Option n 3 — montant de la franchise vol fixé à 15 000 EUR par sinistre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Gratien
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 176-399209 (2018-09-12)