Fourniture de service d'assurance pour la ville de Saint-Gratien et son établissement public

Ville de Saint Gratien

Fourniture de service d'assurance pour la ville de Saint-Gratien et son établissement public. Ce marché comporte 4 lots:
— lot 01: responsabilité civile et protection juridique,
— lot 02: dommages aux biens,
— lot 03: risques statutaires,
— lot 04: flotte automobiles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Gratien
Numéro d'enregistrement national: 21950555900019
Adresse postale: place Gambetta
Commune postale: St-Gratien
Code postal: 95210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134178465 📞
Courrier électronique: achats@mairie-saintgratien.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.ville-saintgratien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_T_Hpvc37cZ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de service d'assurance pour la ville de Saint-Gratien et son établissement public 18S0014”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Fourniture de service d'assurance pour la ville de Saint-Gratien et son établissement public. Ce marché comporte 4 lots: — lot 01: responsabilité civile et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: responsabilité civile et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Le lot inclut notamment les garanties suivantes: — responsabilité civile, — défense, recours, — responsabilité civile des élus et fonctionnaires, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les garanties s'étendent aux bâtiments désignés à l'état du patrimoine et à leur contenu.”
Description des renouvellements:
“Le lot 2 pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Lot 2: dommages aux biens. Option n 1 — montant de la franchise incendie fixé à 10 000 EUR par sinistre; Option n 2 — montant de la franchise incendie fixé...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“Concerne les agents titulaires permanents affiliés à la CNRACL, les agents stagiaires nommés dans un emploi permanent ouvrant droit à pension de la CNRACL,...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le lot 3 pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.”
Informations sur les options
Description des options:
“Lot 3: risques statutaires. Option n 1 — garantie maladie ordinaire avec franchise ferme; Option n 2 — garantie maladie ordinaire avec franchise...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: flotte automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Concerne tous les véhicules désignés à l'état du parc automobile. La garantie inclut notamment: — la responsabilité civile (y compris RC travaux): la ville...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le lot 4 pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.”
Informations sur les options
Description des options:
“Lot 4: flotte automobile. Option n 1 — montant de la franchise vol fixé à 5 000 EUR par sinistre; Option n 2 — montant de la franchise vol fixé à 10 000 EUR...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Gratien
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 176-399209 (2018-09-12)