Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse
18MA15022”
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“Expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2019-2022).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle du débit📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2019-2022).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La 1 période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au 31.12.2019....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La 1 période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au 31.12.2019. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un...”
Description des options
Conformément à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant des commandes passées sur la période N-1, et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, au cours de la 1 période ferme allant de la...”
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, au cours de la 1 période ferme allant de la notification au 31.12.2019, puis de chacune des périodes de reconductions de 12 mois:
— montant minimum: 500 000 EUR HT,
— montant maximum: sans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— dans le cas du dispositif «Marché public simplifié»(MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE,
— dans le cas d'une...”
Liste et brève description des conditions
— dans le cas du dispositif «Marché public simplifié»(MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE,
— dans le cas d'une candidature classique: une lettre de candidature (formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire DC1), dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article n 6.1.1 du règlement de consultation,
— ou le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cas du dispositif «Marché public simplifié»(MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE,
— dans le cas d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cas du dispositif «Marché public simplifié»(MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE,
— dans le cas d'une candidature classique: la déclaration du candidat (formulaire DC2), dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse indiquée à l'article n 6.1.1 du règlement de consultation,
— ou le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les candidats:
— une note explicitant les modalités d'application des dispositions d'assurance qualité,
— une note explicitant les dispositions...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour tous les candidats:
— une note explicitant les modalités d'application des dispositions d'assurance qualité,
— une note explicitant les dispositions prises par le candidat en matière de sécurité,
— 3 références ciblées,
— les effectifs,
— la description des matériels disponibles,
— une attestation sur l'honneur d'indépendance, telle que détaillée à l'article 6.1.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
00:00 📅
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La 1 période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au 31.12.2019. Le...”
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La 1 période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu avec 2 attributaires. L'attribution des bons de commande sera réalisée conformément aux modalités fixées à l'article 1-2-4 du CCAP. En application de l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'agence de l'eau Rhin-Meuse dématérialise entièrement la procédure de passation de ses marchés dès 25 000 EUR HT, y compris le dépôt des plis. Les plis «papier», à l'exception des copies de sauvegarde, seront rejetés. De même, l'envoi des offres par courriel (courrier électronique) ou télécopie (fax) n'est pas autorisé: les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique «marchés publics» (cf. méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 227-519433 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le Longeau — route de Lessy — BP 30019 Rozérieulles
Code postal: 57161
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 833 333 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un...”
Description des options
Conformément à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant des commandes passées sur la période n-1 et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 227-519433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18MA15022
Titre:
“Expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2019-2022)”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec BU E&S — pôle Grand Est
Adresse postale: 10 avenue de Thionville — parc des Varimonts
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eurofins hydrologie Est
Adresse postale: rue Lucien Cuénot — Site Saint-Jacques II
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: SGS France
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz — ZI Saint-Guénault
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 833 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue
“Le marché conclu est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu avec 2 attributaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de...”
Le marché conclu est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu avec 2 attributaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La 1 période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au 31.12.2019. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DCPMG/Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par courriel à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383305234 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2019/S 065-152419 (2019-03-28)