Études de délimitation de l'aire d'alimentation, de caractérisation de la vulnérabilité et de diagnostic des pressions sur le territoire de réseau

Symperc

Études de caractérisation de la vulnérabilité et de diagnostic des pressions sur les aires et d'alimentation des captages de «Rots Vauculey» et de «Mue» et «Seulles aval» et études de délimitation de l'aire d'alimentation, de caractérisation de la vulnérabilité et de diagnostic des pressions du captage de «Lion-sur-Mer». Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCE SAS

Qui ?

• Symperc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2018-07-10	Informations complémentaires
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Symperc
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, Cedex 9, CS 52700
Code postal: 14027
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.comhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VMZmGDDrNa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253139
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Étude pour la protection contre les pollutions diffuses de l'AAC Rots Vauculey.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Étude pour la protection contre les pollutions diffuses des AAC «Mue» et «Seulles aval».

Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Étude pour la protection contre les pollutions diffuses de l'aire d'étude de Lion-sur-Mer.

Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventions sollicitées auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.comhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VMZmGDDrNa 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Pays: Calvados 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. En particulier, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants:

— expertise technique dans le domaine de l'eau, notamment en hydrogéologie,

— expertise technique dans le domaine agricole afin d'être capable d'analyser la réalité agronomique du secteur,

— expertise en matière d'évaluation environnementale.

Ces compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations d'autres opérateurs économiques soit en co-traitance, soit en sous-traitance. Numéro de la consultation: 18res003.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur le Duc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 111-253139 (2018-06-11)

Informations complémentaires (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301440
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253139
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché pour chaque lot.

Source: OJS 2018/S 132-301440 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes de délimitation de l'aire d'alimentation, de caractérisation de la vulnérabilité et de diagnostic des pressions sur le territoire de réseau

Valeur totale du marché: 198953.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565777
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etude pour la protection contre les pollutions diffuses de l'aac Rots Vauculey
Etude pour la protection contre les pollutions diffuses des AAC "Mue" et "Seulles-Aval"
Etude pour la protection contre les pollutions diffuses de l'aire d'étude de Lion sur Mer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Sce sas
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 56045.98 EUR 💰
99611.35 EUR 💰
43295.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Téléphone: +33 231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231707272 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique

Source: OJS 2018/S 246-565777 (2018-12-19)

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