RTE s’engage dans une nouvelle stratégie pour assurer le désherbage des postes électriques sans recourir aux traitements phytosanitaires. Elle repose sur la mise en œuvre d’aménagements «alternatifs» spécifiques, adaptés au territoire.
2 grandes étapes sont nécessaires pour qu’un poste devienne «zéro – phyto». Des études doivent être réalisées en amont afin d’appréhender le contexte environnemental dans lequel s’inscrit le poste électrique. Ces études aboutissent à la formulation de préconisations en accords avec les activités électriques opérées sur ces sites. La 2 étape consiste en la mise en œuvre des aménagements préconisés.
Afin d’atteindre cet objectif et de coordonner l’action, RTE a défini une priorisation et un phasage de la conversion des postes en «Zéro phyto». À termes, c’est environ 500 postes qui devront faire l’objet de préconisations.
La présente mission concerne la 1 étape de la conversion en zéro phyto.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude et suivi des aménagements alternatifs «Zéro phyto» et des aménagements paysagers dans les postes électriques”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“RTE s’engage dans une nouvelle stratégie pour assurer le désherbage des postes électriques sans recourir aux traitements phytosanitaires. Elle repose sur la...”
Brève description
RTE s’engage dans une nouvelle stratégie pour assurer le désherbage des postes électriques sans recourir aux traitements phytosanitaires. Elle repose sur la mise en œuvre d’aménagements «alternatifs» spécifiques, adaptés au territoire.
2 grandes étapes sont nécessaires pour qu’un poste devienne «zéro – phyto». Des études doivent être réalisées en amont afin d’appréhender le contexte environnemental dans lequel s’inscrit le poste électrique. Ces études aboutissent à la formulation de préconisations en accords avec les activités électriques opérées sur ces sites. La 2 étape consiste en la mise en œuvre des aménagements préconisés.
Afin d’atteindre cet objectif et de coordonner l’action, RTE a défini une priorisation et un phasage de la conversion des postes en «Zéro phyto». À termes, c’est environ 500 postes qui devront faire l’objet de préconisations.
La présente mission concerne la 1 étape de la conversion en zéro phyto.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“La présente mission concerne la première étape de la conversion des postes en zéro phyto. Cela comprend les prestations suivantes:
1) La phase étude:...”
Description du marché
La présente mission concerne la première étape de la conversion des postes en zéro phyto. Cela comprend les prestations suivantes:
1) La phase étude: réalisation du diagnostic du site et proposition de prescriptions d’aménagements;
2) La phase travaux: participation à la rédaction du cahier de charges travaux, accompagnement et contrôle de la réalisation des aménagements;
3) La période de confortement: suivi des aménagements pendant 2 périodes végétatives, rédaction d’un plan d’entretien en fin de prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les conditions de reconductions seront précisées dans les documents de consultation.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs et non discriminatoires pour la sélection des fournisseurs jugés aptes à consulter (passage de la liste longue à la liste courte).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les informations sur les options seront précisées dans les documents de consultation.” Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque Île de France Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“La présente mission concerne la 1 étape de la conversion des postes en zéro phyto. Cela comprend les prestations suivantes:
1) La phase étude: réalisation...”
Description du marché
La présente mission concerne la 1 étape de la conversion des postes en zéro phyto. Cela comprend les prestations suivantes:
1) La phase étude: réalisation du diagnostic du site et proposition de prescriptions d’aménagements;
2) La phase travaux: participation à la rédaction du cahier de charges travaux, accompagnement et contrôle de la réalisation des aménagements;
3) La période de confortement: suivi des aménagements pendant 2 périodes végétatives, rédaction d’un plan d’entretien en fin de prestation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque Auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque Méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat) ou de pouvoir justifier de sa capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat) ou de pouvoir justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration appropriée de banques;
Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 300 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit attester de sa capacité à piloter et/ou à réaliser des études environnementales spécialisées en génie écologique et / ou recherche et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit attester de sa capacité à piloter et/ou à réaliser des études environnementales spécialisées en génie écologique et / ou recherche et développement dans le végétal,
— le candidat communique l'organisation, les effectifs, les moyens matériels pressentis pour répondre au marché faisant l'objet du présent avis,
— le candidat doit attester de la compétence de ses employés,
— le candidat doit justifier d’une formation et/ou d’une solide expérience dans les domaines des eaux et forêts et/ ou agronomie et/ou horticulture et / ou malherbologie, ainsi que ses capacités en outil informatique de dessin type Autocad,
— le candidat devra présenter des études végétales réalisées sur le territoire géographique concerné par le lot,
— Habilitation H0V B0 ou acte d’engagement de passer cette habilitation en cas d’attribution sous un délai de 1 mois,
— Pass haute tension ou acte d’engagement à passer le Pass haute tension en cas d’attribution sous un délai de 1 mois.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité)
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 25
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2018/S 160-367430 (2018-08-20)