Étude activités liées à l'eau du bassin AP justification des masses d'eau artificielles fortement modifiées élaboration scénarios tendanciels-districts Escaut Somme /Côtiers Manche Mer du Nord /Meuse

Agence de l'eau Artois - Picardie

Étude sur la structuration socio-économique des activités, hors tourisme, liées à l'eau sur le Bassin Artois-Picardie, justification de la désignation des masses d'eau artificielles et masses d'eau fortement modifiées et élaboration de 3 scénarios tendanciels sur les districts Escaut Somme et Côtiers Manche Mer du Nord et Meuse (partie Sambre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecodécision
• Mme Sophie Nicolai

Qui ?

• Agence de l'eau Artois - Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-09	Avis de marché
2018-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 18-AOI-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois - Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377558&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203637
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Procédure de téléchargement du DCE: Se connecter à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr 1) sur la page d'accueil (carte) dans l'encadré «recherche rapide»: en dessous de «lancer la recherche», cliquer sur «recherche avancée», 2) dans le menu «consultations en cours», cliquer à gauche de l'écran sur «recherche avancée», 3) dans l'onglet «entité publique» dans la première ligne, saisir «agence de l'eau Artois Picardie», 4) cliquer sur «lancer la recherche» en bas du cadre sur la droite, 5) télécharger le dossier de consultation jugement des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants et au regard du contenu du mémoire technique tel que demandé à l'article 4 du présent Règlement de la consultation: 1) valeur technique (70 %): La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants, le poids de chaque critère étant affecté d'un coefficient de pondération: — la qualité de l'équipe mise à disposition en lien avec les compétences requises pour l'étude (20 %), — la qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées (25 %), — la compréhension du besoin de l'agence au travers du planning proposé et sa ventilation par tâche (25 %). 2) prix (30 %): la comparaison des offres de prix se fera sur la base des prix simulés en EUR HT figurant à l'annexe nº 1 Bis. La simulation n'a pas de valeur contractuelle, elle sert à comparer les offres entre elles. Modalités de remise des offres: format papier ou électronique, avec ou sans signature. Les modalités sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation (Rc). Les soumissionnaires sont invités à en prendre connaissance pour répondre à ce marché.

Informations complémentaires

Procédure de téléchargement du DCE: Se connecter à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

1) sur la page d'accueil (carte) dans l'encadré «recherche rapide»: en dessous de «lancer la recherche», cliquer sur «recherche avancée»,

2) dans le menu «consultations en cours», cliquer à gauche de l'écran sur «recherche avancée»,

3) dans l'onglet «entité publique» dans la première ligne, saisir «agence de l'eau Artois Picardie»,

4) cliquer sur «lancer la recherche» en bas du cadre sur la droite,

5) télécharger le dossier de consultation jugement des offres.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants et au regard du contenu du mémoire technique tel que demandé à l'article 4 du présent Règlement de la consultation:

1) valeur technique (70 %): La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants, le poids de chaque critère étant affecté d'un coefficient de pondération:

— la qualité de l'équipe mise à disposition en lien avec les compétences requises pour l'étude (20 %),

— la qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées (25 %),

— la compréhension du besoin de l'agence au travers du planning proposé et sa ventilation par tâche (25 %).

2) prix (30 %): la comparaison des offres de prix se fera sur la base des prix simulés en EUR HT figurant à l'annexe nº 1 Bis. La simulation n'a pas de valeur contractuelle, elle sert à comparer les offres entre elles. Modalités de remise des offres: format papier ou électronique, avec ou sans signature. Les modalités sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation (Rc). Les soumissionnaires sont invités à en prendre connaissance pour répondre à ce marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude sur la structuration socio-économique des activités, hors tourisme, liées à l'eau sur le Bassin Artois-Picardie, justification de la désignation des masses d'eau artificielles et masses d'eau fortement modifiées et élaboration de 3 scénarios tendanciels sur les districts Escaut Somme & Côtiers Manche Mer du Nord et Meuse (partie Sambre).

Durée de l'accord: 14 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire MPS ou DUME ou Dc1 ou équivalent (lettre de candidature) et Dc2 ou équivalent (Déclaration du candidat) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, l'agence accepte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Agence de l'eau Artois Picardie.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure de téléchargement du DCE: Se connecter à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

1) sur la page d'accueil (carte) dans l'encadré «recherche rapide»: en dessous de «lancer la recherche», cliquer sur «recherche avancée»,

2) dans le menu «consultations en cours», cliquer à gauche de l'écran sur «recherche avancée»,

3) dans l'onglet «entité publique» dans la première ligne, saisir «agence de l'eau Artois Picardie»,

4) cliquer sur «lancer la recherche» en bas du cadre sur la droite,

5) télécharger le dossier de consultation jugement des offres.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants et au regard du contenu du mémoire technique tel que demandé à l'article 4 du présent Règlement de la consultation:

1) valeur technique (70 %): La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants, le poids de chaque critère étant affecté d'un coefficient de pondération:

— la qualité de l'équipe mise à disposition en lien avec les compétences requises pour l'étude (20 %),

— la qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées (25 %),

— la compréhension du besoin de l'agence au travers du planning proposé et sa ventilation par tâche (25 %).

2) prix (30 %): la comparaison des offres de prix se fera sur la base des prix simulés en EUR HT figurant à l'annexe nº 1 Bis. La simulation n'a pas de valeur contractuelle, elle sert à comparer les offres entre elles. Modalités de remise des offres: format papier ou électronique, avec ou sans signature. Les modalités sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation (Rc). Les soumissionnaires sont invités à en prendre connaissance pour répondre à ce marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 090-203637 (2018-05-09)

Avis d'attribution de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude sur la structuration socio-économique des activités, hors tourisme, liées à l'eau sur le bassin Artois-Picardie, justification de la désignation des masses d'eau artificielles et masses d'eau fortement modifiées et élaboration de 3 scénarios tendanciels sur les districts Escaut Somme et Côtiers Manche Mer du Nord et Meuse (partie Sambre).

Valeur totale du marché: 79 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Artois-picardie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339480
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-203637
Numéro JO-S: 148

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Ecodécision
Adresse postale: Le Vexin 1-8 Place de la Fontaine
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130323330 📞
Courrier électronique: ecodecision@wanadoo.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://ecodecision.pagesperso-orange.fr 🌏
Nom: Mme Sophie Nicolai
Adresse postale: 41 bis allée du Pousset
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Téléphone: +33 422145309 📞
Courrier électronique: sophie.nicolai@eco-logique-conseil.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.eco-logique-conseil.fr 🌏
Valeur totale du marché: 79 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 148-339480 (2018-08-01)

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