Établissement de prestations topographiques

Pas-de-Calais Habitat

Établissement de prestations topographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-31 Avis de marché
2020-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description: Établissement de prestations topographiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.couture@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date limite de soumission: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-001997
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Artois Gohelle Lens Lievin
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Béthune Bruay
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Côte d’Opale audomarois
Numéro du lot: 3
Brève description: Établissement de prestations topographiques
Intitulé du lot: Arras
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Artois Gohelle Hénin Carvin
Numéro du lot: 5
Brève description: Établissement de prestations foncières.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 à 48 de l'ordonnance n
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technqiue
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Amélie Couture
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans après la notification du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 002-001997 (2018-12-31)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212902
Se réfère à l'avis: 2019/S 002-001997
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Artois Gohelle Lens-Liévin
Béthune-Bruay
Côte d’Opale Audomarois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Selarl Bogaert & associés
Commune postale: Béethune
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: SARL Lejeail & associés
Commune postale: Liévin
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Commune postale: Béthune
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Commune postale: Templemars
Pays: Nord 🏙️
Nom: Cabinet Caron Briffaut
Commune postale: Arras
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 089-212902 (2020-05-05)