Élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Avis de marché (2018-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e RI
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 296772000 📞
Courrier électronique: accueil@saintbrieuc-agglo.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://megalisbretagne.org 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e RI
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service droit des sols
Téléphone: +33 296776065 📞
Courrier électronique: delphine.chapelain@sbaa.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal de Saint-Brieuc Armor Agglomération”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“Accompagnement de Saint-Brieuc Armor Agglomération dans l'Élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal qui couvrira l'ensemble du territoire...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du PLUI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Description du marché:
“Constitution du diagnostic et formalisation des enjeux et objectifs, élaboration du PADD, déclinaison du PADD dans le règlement écrit et graphique ainsi que...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Description du marché:
“Élaboration d'un diagnostic agricole et son intégration dans le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), — l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 164-375000 (2018-08-27)