Dommage aux biens SFTRF: grand risque simple A43 — Informatique

SFTRF

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société Française du Tunnel du Fréjus): Grand risque simple A43- Informatique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-01 Avis de marché
2018-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sftrf
Adresse postale: Plateforme du tunnel
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600 📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Dommage aux biens SFTRF: grand risque simple A43 — Informatique DAJRH/AO/AUT/18-25”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société Française du Tunnel du Fréjus):...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Grand risque simple A43
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne — Modane 73500
Description du marché:
“La garantie d'assurance «Grand risque simple» de l'autoroute A43 de la Maurienne couvre: Les infrastructures (locaux techniques, spécifiques, les péages,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché sera reconduit tacitement trois fois sans...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les biens assurés sont les biens informatiques (matériel, reconstitution des données..) de l'assuré.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché sera reconduit tacitement trois fois sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 III et 50 du décret nº 2016-360...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 IV et 50 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations complémentaires

“— en complément de la section II.2.6: Pour le lot nº 1 (grand risque simple A43) Le montant estimé de 180 000 EUR (HT) est un montant annuel et pourra donc...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 149-341788 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Plate-forme du tunnel

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Dommage aux biens SFTRF: Grand risque simple A43 — Informatique DAJRH/AO/AUT/18-25”
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société française du tunnel du Fréjus):...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 552 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne — Modane 73500.
Description du marché:
“La garantie d'assurance «Grand risque simple» de l'autoroute A43 de la Maurienne couvre: les infrastructures (locaux techniques, spécifiques, les péages,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 75
Description
Description du marché:
“Les biens assurés sont les biens informatiques (matériel, reconstitution des données…) de l'assuré.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341788

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DAJRH/AO/AUT/18-25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché assurance dommage aux biens SFTRF — lot 1: Grand risque simple A43
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourille Assurances SARL
Adresse postale: 870 avenue Joseph Fontanet
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479322675 📞
Courrier électronique: albertville@agence.generali.fr 📧
Fax: +33 479371108 📠
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 158384000 📞
Fax: +33 158384005 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché assurance dommage aux biens SFTRF — lot 2: informatique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5733.18 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Quel que soit le lot, la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans. Il est précisé que pour...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 243-556327 (2018-12-13)