Doca — assurances DO

SMAT

Souscription de polices d'assurances construction pour le «doublement de la capacité de la ligne a» du métro de l'agglomération Toulousaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD
• Cabinet de Bardies

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-25	Avis de marché
2018-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de polices d'assurances construction pour le «doublement de la capacité de la ligne a» du métro de l'agglomération Toulousaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de Tisseo Collectivités, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-040192
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

L'opération «doca» a pour objectif: — une amélioration de la capacité de la ligne A de 20 % en heures de pointe d'ici l'échéance de fin 2019 en permettant une exploitation de la ligne avec des rames de 52 mètres, soit l'équivalent de 2 rames actuelles accouplées, — ainsi qu'un réaménagement du pôle d'échanges Jean-Jaurès pouvant nécessiter des travaux au-delà de l'échéance de fin 2019. Cette opération est découpée en sous-projets indépendant présentés ci-dessous qui seront réalisés de façon concomitante: — stations pré adaptées: aménagements de second œuvre et équipements des stations pré-adaptées ainsi que la mise en conformité du désenfumage et la création si nécessaire de dégagements complémentaires concernant 12 stations, — stations courtes: extension des 3 stations courtes souterraines dont la longueur des quais est inférieure à 52 m ainsi que la mise en conformité du désenfumage et la création si nécessaire de dégagements complémentaires, — station Esquirol: mise en conformité des dégagements et réalisation des aménagements de 2 — station aérienne Basso Cambo: extension de la station pour porter la longueur des quais à 52 et réalisation des aménagements de second œuvre et équipements ainsi que la création de dégagements complémentaires, — station Jean Jaurès: réaménagement pour porter la longueur des quais à 52 m et adapter les circulations dans la station en vue d'absorber l'augmentation des flux, — système VAL: modifications du système VAL pour permettre le fonctionnement en rames de 52 m concernant principalement les équipements liés au système en station et le garage, — garage atelier Basso Cambo: extension et adaptation du garage et de l'atelier pour passer au fonctionnement en rames de 52 m. les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «assurances — doublement capacité ligne A — ne pas ouvrir» les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Informations complémentaires

L'opération «doca» a pour objectif:

— une amélioration de la capacité de la ligne A de 20 % en heures de pointe d'ici l'échéance de fin 2019 en permettant une exploitation de la ligne avec des rames de 52 mètres, soit l'équivalent de 2 rames actuelles accouplées,

— ainsi qu'un réaménagement du pôle d'échanges Jean-Jaurès pouvant nécessiter des travaux au-delà de l'échéance de fin 2019.

Cette opération est découpée en sous-projets indépendant présentés ci-dessous qui seront réalisés de façon concomitante:

— stations pré adaptées: aménagements de second œuvre et équipements des stations pré-adaptées ainsi que la mise en conformité du désenfumage et la création si nécessaire de dégagements complémentaires concernant 12 stations,

— stations courtes: extension des 3 stations courtes souterraines dont la longueur des quais est inférieure à 52 m ainsi que la mise en conformité du désenfumage et la création si nécessaire de dégagements complémentaires,

— station Esquirol: mise en conformité des dégagements et réalisation des aménagements de 2

— station aérienne Basso Cambo: extension de la station pour porter la longueur des quais à 52 et réalisation des aménagements de second œuvre et équipements ainsi que la création de dégagements complémentaires,

— station Jean Jaurès: réaménagement pour porter la longueur des quais à 52 m et adapter les circulations dans la station en vue d'absorber l'augmentation des flux,

— système VAL: modifications du système VAL pour permettre le fonctionnement en rames de 52 m concernant principalement les équipements liés au système en station et le garage,

— garage atelier Basso Cambo: extension et adaptation du garage et de l'atelier pour passer au fonctionnement en rames de 52 m. les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «assurances — doublement capacité ligne A — ne pas ouvrir» les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne en un lot unique comprenant une police dommages-ouvrage par sous-projet (cf. détail à la rubrique «informations complémentaires») et spécifiquement, en sus, pour la station Jean Jaurès un «contrat collectif de responsabilité décennale». Les candidats s'engageront à émettre pour chaque sous opération une police comportant ses caractéristiques spécifiques. Le montant prévisionnel global à assurer est de 58 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 132 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant:

—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— références professionnelles d'importance similaire en lien avec des opérations d'infrastructures de transport (nature de l'assurance, montant du marché, montant de l'opération, nom du maître d'ouvrage, année),

— si le candidat n'est pas une compagnie d'assurance mais un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra produire le mandat exclusif de la compagnie d'assurance l'autorisant à présenter sa candidature, proposition ou offre en son nom. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les entreprises d'assurance, candidates devront bénéficier d'une antériorité et d'une compétence notoirement reconnue sur le marché de l'assurance construction obligatoire au sens des articles L. 242-1 et L. 241-1 C Ass, figurant parmi les leaders, en terme de chiffre d'affaire, et hormis les sociétés en forme mutualiste, satisfaisant à un rating Standard & Poor'S qui ne saurait être inférieur à «a».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires soit avec un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Pourront répondre les sociétés autorisées à intervenir dans le domaine objet du marché: les compagnies d'assurance, agents d'assurance, courtiers d'assurance. Il convient de préciser, que la prestation des intermédiaires d'assurance est à priori limitée à la simple présentation de la candidature et de l'offre de la compagnie d'assurance porteuse du risque. Aussi, le mandat donné à l'intermédiaire devra préciser l'étendue de la délégation confiée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'opération «doca» a pour objectif:

— une amélioration de la capacité de la ligne A de 20 % en heures de pointe d'ici l'échéance de fin 2019 en permettant une exploitation de la ligne avec des rames de 52 mètres, soit l'équivalent de 2 rames actuelles accouplées,

— ainsi qu'un réaménagement du pôle d'échanges Jean-Jaurès pouvant nécessiter des travaux au-delà de l'échéance de fin 2019.

Cette opération est découpée en sous-projets indépendant présentés ci-dessous qui seront réalisés de façon concomitante:

— stations pré adaptées: aménagements de second œuvre et équipements des stations pré-adaptées ainsi que la mise en conformité du désenfumage et la création si nécessaire de dégagements complémentaires concernant 12 stations,

— stations courtes: extension des 3 stations courtes souterraines dont la longueur des quais est inférieure à 52 m ainsi que la mise en conformité du désenfumage et la création si nécessaire de dégagements complémentaires,

— station Esquirol: mise en conformité des dégagements et réalisation des aménagements de 2

— station aérienne Basso Cambo: extension de la station pour porter la longueur des quais à 52 et réalisation des aménagements de second œuvre et équipements ainsi que la création de dégagements complémentaires,

— station Jean Jaurès: réaménagement pour porter la longueur des quais à 52 m et adapter les circulations dans la station en vue d'absorber l'augmentation des flux,

— système VAL: modifications du système VAL pour permettre le fonctionnement en rames de 52 m concernant principalement les équipements liés au système en station et le garage,

— garage atelier Basso Cambo: extension et adaptation du garage et de l'atelier pour passer au fonctionnement en rames de 52 m. les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «assurances — doublement capacité ligne A — ne pas ouvrir» les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 019-040192 (2018-01-25)

Avis d'attribution de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de polices d'assurances construction pour le «Doublement de la capacité de la ligne A» du métro de l'agglomération toulousaine

Valeur totale du marché: 364331.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-387611
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-040192
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne en un lot unique comprenant une police dommages-ouvrage par sous-projet (cf. Détail à la rubrique «Informations complémentaires») et spécifiquement, en sus, pour la station Jean Jaurès un «contrat collectif de responsabilité décennale». Les candidats s'engageront à émettre pour chaque sous opération une police comportant ses caractéristiques spécifiques. Le montant prévisionnel global à assurer est de 58 000 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Cabinet de Bardies
Adresse postale: 41 rue Alsace Lorraine, BP 11102
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://agence.axa.fr/midi-pyrenees/haute-garonne/toulouse/de-bardies-jerome 🌏
Nom: Axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 364331.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 170-387611 (2018-09-03)

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