Diverses communes — Diverses résidences — Fournitures et acheminement de gaz naturel

Lyon Métropole Habitat

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Lyon Métropole Habitat et de la SA d'HLM de la Région Lyonnaise Gabriel Rosset, et les services associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, avec 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-10 Avis de marché
2018-11-20 Avis d'attribution de marché
2018-11-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 18c0004
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Lyon Métropole Habitat et de la SA d'HLM de la Région Lyonnaise Gabriel Rosset, et les services associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, avec 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478959050 📞
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-355279
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr La remise des plis sur support papier n'est pas autorisée. Toute offre qui parviendrait sur support papier sera déclarée irrégulière. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: URL: http://www.lmhabitat.fr Lyon Métropole Habitat est mandataire du groupement de commande Lyon Métropole Habitat / SA d'HLM Gabriel Rosset.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de l'accord-cadre, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché;
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B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.
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(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour les candidats ne figurant pas sur la liste des fournisseurs autorisés au 31.5.2018, une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le Ministre chargé de l'énergie, conformément aux l'article R.443-1 à R.443-4 du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Siège de Lyon Métropole Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Pays: 00 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon métropole habitat
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2022.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
La remise des plis sur support papier n'est pas autorisée. Toute offre qui parviendrait sur support papier sera déclarée irrégulière. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: URL: http://www.lmhabitat.fr
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Lyon Métropole Habitat est mandataire du groupement de commande Lyon Métropole Habitat / SA d'HLM Gabriel Rosset.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L.551-1 et suivants, L.551-13 et suivants, et R.421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2018/S 155-355279 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18C0004
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Lyon Métropole Habitat et de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset, et les services associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, avec 4 opérateurs économiques.
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Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Fax: +33 427183402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-516884
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-355279
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Lyon Métropole Habitat et de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset, et les services associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, avec 4 opérateurs économiques.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131773312
Adresse postale: Direction commerce Auvergne RA — 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Nom: GAZ de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Nom: Gaz de Paris
Numéro d'enregistrement national: 51076433500038
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 813 755 949 00019
972 507 495
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: Le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69003
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Estimation initiale du marché sur 1 an: 3 000 000 EUR HT. Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum en valeur et en quantité, avec quatre opérateurs économiques. Date de conclusion des marchés (signature): 2.11.2018.
Modalités de consultation du dossier de passation du marché: prendre un rendez-vous au service des marchés de Lyon Métropole Habitat, tél: +33 478959050, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, ou écrire à marches@lmhabitat.fr
Source: OJS 2018/S 226-516884 (2018-11-20)
Informations complémentaires (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Lyon Métropole Habitat et de la SA d'HLM de la Région Lyonnaise Gabriel Rosset, et les services associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, avec 4 opérateurs économiques.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-525748
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-516884
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Estimation initiale du marché sur 1 an: 3 000 000 EUR HT. Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum en valeur et en quantité, avec quatre opérateurs économiques. Ces opérateurs économiques ne sont pas constitués en groupement. Date de conclusion des marchés (signature): 2.11.2018. Modalités de consultation du dossier de passation du marché: prendre un rendez-vous au service des marchés de Lyon Métropole Habitat, tél: +33 478959050, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, ou écrire à marches@lmhabitat.fr.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 194, rue Duguesclin
Contact
Point de contact: Le Directeur Général
Source: OJS 2018/S 230-525748 (2018-11-26)
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