La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Lyon Métropole Habitat et de la SA d'HLM de la Région Lyonnaise Gabriel Rosset, et les services associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, avec 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur
Région: 00 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lmhabitat.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon métropole habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diverses communes — Diverses résidences — Fournitures et acheminement de gaz naturel
18c0004”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Lyon Métropole Habitat et de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Lyon Métropole Habitat et de la SA d'HLM de la Région Lyonnaise Gabriel Rosset, et les services associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, avec 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes de la métropole de Lyon.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Lyon Métropole Habitat et de la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Lyon Métropole Habitat et de la SA d'HLM de la Région Lyonnaise Gabriel Rosset, et les services associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, avec 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de l'accord-cadre, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de l'accord-cadre, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché;
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour les candidats ne figurant pas sur la liste des fournisseurs autorisés au 31.5.2018, une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le Ministre chargé de l'énergie, conformément aux l'article R.443-1 à R.443-4 du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Lyon Métropole Habitat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
La remise des plis sur support papier n'est pas autorisée. Toute offre qui parviendrait sur support papier sera déclarée irrégulière. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: URL: http://www.lmhabitat.fr
Lyon Métropole Habitat est mandataire du groupement de commande Lyon Métropole Habitat / SA d'HLM Gabriel Rosset.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L.551-1 et suivants, L.551-13 et suivants, et R.421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L.551-1 et suivants, L.551-13 et suivants, et R.421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 155-355279 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 813 755 949 00019
Commune postale: Lyon Cedex 03
Personne de contact: Le directeur général
Fax: +33 427183402 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lmhabitat.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Numéro d'enregistrement national: 972 507 495
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69003
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Le directeur général
Téléphone: +33 478959050📞
Téléphone: +33 427183402 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diverses communes — diverses résidences — fournitures et acheminement de gaz naturel
18C0004”
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Lyon Métropole Habitat et de la SA d'HLM...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Lyon Métropole Habitat et de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset, et les services associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, avec 4 opérateurs économiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Lyon Métropole Habitat et de la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Lyon Métropole Habitat et de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset, et les services associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, avec 4 opérateurs économiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-355279
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fournitures et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131773312
Adresse postale: Direction commerce Auvergne RA — 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Nom: GAZ de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Le contractant est une PME ✅
Nom: Gaz de Paris
Numéro d'enregistrement national: 51076433500038
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Information non connue
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 69003
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Estimation initiale du marché sur 1 an: 3 000 000 EUR HT. Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum en valeur et en quantité, avec quatre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Estimation initiale du marché sur 1 an: 3 000 000 EUR HT. Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum en valeur et en quantité, avec quatre opérateurs économiques. Date de conclusion des marchés (signature): 2.11.2018.
Modalités de consultation du dossier de passation du marché: prendre un rendez-vous au service des marchés de Lyon Métropole Habitat, tél: +33 478959050, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, ou écrire à marches@lmhabitat.fr
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Source: OJS 2018/S 226-516884 (2018-11-20)
Informations complémentaires (2018-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 3
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 194, rue Duguesclin
Personne de contact: Le Directeur Général
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diverses communes — Diverses résidences — Fournitures et acheminement de gaz naturel
18C0004”
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Lyon Métropole Habitat et de la SA d'HLM...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de Lyon Métropole Habitat et de la SA d'HLM de la Région Lyonnaise Gabriel Rosset, et les services associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, avec 4 opérateurs économiques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 226-516884
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Ancienne valeur
Texte:
“Estimation initiale du marché sur 1 an: 3 000 000 EUR HT.
Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum en valeur et en quantité, avec quatre...”
Texte
Estimation initiale du marché sur 1 an: 3 000 000 EUR HT.
Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum en valeur et en quantité, avec quatre opérateurs économiques.
Date de conclusion des marchés(signature): 2.11.2018.
Modalités de consultation du dossier de passation du marché: prendre un rendez-vous au service des marchés de Lyon Métropole Habitat, tél: +33 478959050, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, ou écrire à marches@lmhabitat.fr.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de...”
Texte
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
“Estimation initiale du marché sur 1 an: 3 000 000 EUR HT.
Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum en valeur et en quantité, avec quatre...”
Estimation initiale du marché sur 1 an: 3 000 000 EUR HT.
Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum en valeur et en quantité, avec quatre opérateurs économiques. Ces opérateurs économiques ne sont pas constitués en groupement.
Date de conclusion des marchés (signature): 2.11.2018.
Modalités de consultation du dossier de passation du marché: prendre un rendez-vous au service des marchés de Lyon Métropole Habitat, tél: +33 478959050, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, ou écrire à marches@lmhabitat.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 230-525748 (2018-11-26)