Diagnostics obligatoires avant travaux/démolition de bâtiment ou d'aménagement d'espace public et vente/location d'un bâtiment

Ville d'Annecy

La consultation a pour objet la réalisation des diagnostics amiante et plomb avant travaux ou avant démolition dans les bâtiments et leurs abords, sur les aménagements publics comme les chaussées, les parcs, etc... Et la réalisation partielle ou complète des dossiers de diagnostics techniques avant vente ou location de bien propriété de la ville d'Annecy. Le besoin s'exprime en amont de travaux de construction et de démolition de bâtiment ou d'aménagements extérieurs soit lorsque le maître d'ouvrage doit constituer un DDT à la vente ou à la location d'un bien. La demande peut concerner la constitution de l'intégralité réglementaire du DDT, de diagnostics isolés ou le mesurage loi Carrez du bien.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-17 Avis de marché
2018-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics obligatoires avant travaux/Demolition de bâtiment ou d'aménagement d'espace public et Ve 18/080 Diagnostics”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation des diagnostics amiante et plomb avant travaux ou avant démolition dans les bâtiments et leurs abords, sur les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics obligatoires avant travaux/démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Il n'y a pas de montants minimum ni maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics obligatoires avant vente/location
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 095-216299

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostics obligatoires avant travaux/démolition
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostics obligatoires avant vente/location
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché à bons de commande: Lot n 1: sans minimum; sans maximum annuel Lot n 2: sans minimum; sans maximum annuel. Les pièces relatives au marché sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 175-397535 (2018-09-11)