Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic conformément aux prescriptions présentes dans l'arrêté du 21.7.2015 (article 12), des systèmes (et/ou des sous-systèmes) d'assainissement des eaux usées des communes de la Vaunage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic des systèmes de collecte, de transfert et de traitement des eaux usées des communes de la Vaunage”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic conformément aux prescriptions présentes dans l'arrêté du 21.7.2015 (article 12), des systèmes...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic conformément aux prescriptions présentes dans l'arrêté du 21.7.2015 (article 12), des systèmes (et/ou des sous-systèmes) d'assainissement des eaux usées des communes de la Vaunage.
Le marché comporte l'ensemble des missions définies conformément aux dispositions de l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et non collectif, et plus particulièrement à son article 12 sur les modalités d'établissement d'un diagnostic du système d'assainissement. Il est décomposé en 5 phases:
— recueil des données existantes et visites de terrain,
— méthodologie et campagne de mesure par bassins versants,
— localisation précise des anomalies et investigations complémentaires,
— propositions d'actions pour résoudre les dysfonctionnements et optimiser les systèmes d'assainissement,
— conclusions de l'étude.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de...”
Description des options
Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par le titulaire dans des conditions d'exécution identiques à celles du présent contrat. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUM (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas...”
Liste et brève description des conditions
— DUM (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET),
— lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 26.10.2016 ou forme libre),
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUM (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUM (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations de missions d'études de systèmes d'assainissement (collecte, transfert, traitement) d'importance et de complexité similaires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article 45-II du décret nº 2016-360. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — Les candidats sont...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse du courrier électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — Procédure Marché public simplifié (MPS). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de remise des documents administratifs (type DC1, DC2…). En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au moment du dépôt de l'offre. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Financement: les prestations objet du présent marché, seront financées par le budget annexe de l'assainissement de la communauté d'agglomération section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et d'autre part par subventionnement éventuel de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil départemental du Gard. Marché à prix unitaires. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 217-497502 (2018-11-07)